La cour d’appel de Montpellier a relaxé jeudi l’exploitant du parc éolien de Bernagues, dans l’Hérault, poursuivi après la mort d’un aigle royal en 2023. En s’appuyant sur une récente modification du code de l’environnement, la juridiction a estimé que les conditions pénales n’étaient plus réunies. Une décision qui permet au site de redémarrer et relance le débat sur la protection de la faune sauvage face aux énergies renouvelables.
Un parc à l’arrêt, un rapace protégé retrouvé au pied d’une éolienne, et désormais une relaxe totale ! Après des mois de procédure, l’affaire du massif de l’Escandorgue vient de connaître un tournant judiciaire majeur, avec des conséquences concrètes pour l’exploitant comme pour les associations environnementales.
À Bernagues, un parc éolien autorisé à redémarrer après la relaxe
Le parc éolien de Bernagues, situé sur les contreforts du Massif central, dans l’Hérault, va pouvoir reprendre son activité. En avril, le tribunal correctionnel de Montpellier avait ordonné son arrêt pour un an. Cette décision est désormais annulée après l’arrêt rendu par la cour d’appel.
L’exploitant, la société Énergie Renouvelable du Languedoc (ERL), filiale du groupe Valeco, et son dirigeant François Daumard, étaient poursuivis pour avoir porté atteinte à la conservation d’espèces animales protégées. Tous deux ont été entièrement relaxés par la juridiction.
Lors de l’audience du 8 décembre, le ministère public avait pourtant requis la confirmation de l’arrêt du parc ainsi que le maintien des amendes prononcées en première instance. Ces réquisitions n’ont finalement pas été suivies.
Une loi de 2025 au cœur de la décision judiciaire
Dans son arrêt, dont l’AFP a eu connaissance, la cour d’appel s’appuie sur la loi d’orientation agricole de mars 2025. Ce texte modifie le code de l’environnement et renforce les critères permettant de caractériser une infraction pénale.
Désormais, il est nécessaire, selon la nouvelle rédaction, « de rapporter la preuve d’un acte intentionnel de l’auteur ou d’une négligence grave de sa part ». Jusqu’à cette réforme, « une simple faute d’imprudence » suffisait à établir le délit d’atteinte à une espèce protégée.
La cour a estimé que ces nouveaux critères n’étaient pas réunis dans cette affaire, ce qui a conduit à la relaxe de l’entreprise et de son dirigeant.
La mort d’un aigle royal sur le massif de l’Escandorgue
Les faits remontent au 10 janvier 2023. Vers 08H15, un aigle royal équipé d’un GPS, volant à environ 50 km/h, avait percuté une pale d’une des sept éoliennes du parc de Bernagues.
Selon l’enquête, l’accident serait lié à un dysfonctionnement du système de détection des oiseaux. Après l’impact, l’animal avait chuté au pied de l’éolienne. Il sera retrouvé six jours plus tard.
L’oiseau appartenait à une espèce protégée. Il s’agissait du mâle reproducteur d’un couple installé dans la zone depuis 2008, à environ trois kilomètres du site, selon France Nature Environnement.
Le parc avait été construit en 2016, dans un secteur identifié comme fréquenté par des rapaces, ce qui avait nourri les critiques des associations.
Les associations dénoncent un recul pour la protection animale
Six associations s’étaient constituées parties civiles dans ce dossier, dont France Nature Environnement et la Ligue de protection des oiseaux. Lors du procès, l’avocate générale avait évoqué les « négligences caractérisées » de l’entreprise.
Elle avait notamment souligné que le parc avait été implanté « en toute connaissance de la présence d’un couple d’aigles royaux reproducteurs » dans le secteur.
Après la décision, l’avocat de la LPO, Mikael D’Alimonte, a déclaré à l’AFP : « Nous attendons la décision du parquet général quant à un éventuel pourvoi en cassation, lequel permettrait à la chambre criminelle d’interpréter une modification législative très récente », estimant que cette réforme va « à l’encontre de la protection de la faune sauvage ».
Sollicité par l’AFP, le parquet général n’avait pas immédiatement réagi. La possibilité d’un pourvoi pourrait encore prolonger cette affaire, très suivie dans le monde environnemental.
Nice-Presse avec des contenus de l’AFP