Bien davantage de sécurité dans les transports en commun. La députée maralpine Christelle D’Intorni a déposé une proposition de loi qui punirait plus sévèrement les conducteurs coupables d’exercer leur métier sous l’emprise de drogues ou d’alcool.
Ce fait divers avait provoqué de vives réactions. En janvier dernier, un chauffeur de bus de la société Keolis, prestataire pour Lignes d’Azur, régie de la Métropole de Nice, avait été contrôlé positif aux stupéfiants par les gendarmes. L’homme circulait sur l’axe Nice – Valdeblore et emmenait des élèves au lycée La Montagne.
Le véhicule a alors été immobilisé, avant qu’un de ses collègues ne vienne prendre le relais. Un évènement qui n’a pas eu de conséquences dramatiques, mais qui a attiré l’attention de Christelle d’Intorni. Députée de Nice-Montagne, la 5e circonscription des Alpes-Maritimes, elle a proposé, avec d’autres parlementaires, une idée de loi précise.
« Jusqu’à 5 ans de prison et 75 000 euros d’amende »
« La sécurité des locomotions collectives, et en particulier des scolaires, ne peut souffrir d’aucune approximation », a-t-elle argumenté. Avec un durcissement des règles pour les professionnels.
« Ce type de faits est inacceptable. Être au volant sous l’emprise de l’alcool ou de drogues est grave. Le faire lorsqu’on transporte des passagers, qui plus est des enfants, est une faute majeure qui met des vies en danger », appuie-t-elle.
L’élue maralpine milite pour créer une circonstance aggravante spécifique lorsque les infractions de conduite sous substances sont commises par des chauffeurs de transports en commun. Le texte prévoit, s’il est validé, un relèvement des peines pénales encourues. Elles pourraient alors atteindre cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende.
D’autres mesures plus dures, au cas par cas
D’autres mesures complémentaires « adaptées à la gravité de la situation » amèneraient des sanctions plus lourdes. Il est question d’annulation du permis, d’une interdiction de le repasser pendant plusieurs années et « d’exercer une activité professionnelle de conduite de transport collectif », et ce, pour « une durée maximale de dix ans ».
Cet article de loi aurait pour objectif « d’assurer la sécurité des enfants et des usagers ». Christelle d’Intorni souhaite « envoyer un signal clair aux salariés et aux employeurs » : ces agissements sont « incompatibles avec la mission de service et de protection qui leur est confiée. C’est une exigence de responsabilité, de prévention et de justice. »
Le « plan Joana » lancé par le gouvernement
Depuis un an, le gouvernement a initié le « plan Joana », du nom de la lycéenne qui était décédée en janvier 2025 suite à un accident impliquant un car scolaire piloté par un homme sous l’effet du cannabis.
Un dispositif qui comprend cinq axes, notamment le renfort des dépistages aléatoires. Des contrôles qui doivent désormais être généralisés. Le ministère des Transports envisage également « un stupotest » qui bloquerait le démarrage du véhicule s’il est positif ou encore l’instauration d’un signal sonore pour prévenir si une personne n’est pas attachée.
Enfin des bonnes mesures ancien chauffeur de bus cela est normal