La taxe d’habitation va disparaître d’ici 2023… mais peut-être sera-t-elle remplacée. C’est en tout cas ce que souhaitent plusieurs élus de tous bords politiques, avec pour objectif de « maintenir le niveau des services publics ».
Fin de la taxe d’habitation rime avec baisse de recettes pour les collectivités locales. Alors que la suppression définitive de cet impôt est prévue pour 2023, les élus songent déjà à la création d’une autre taxe.
C’est ce qui a été suggéré à la 4ème édition des Rencontres finances publiques organisée à la mairie de Paris le 23 septembre. Une info rapportée par nos confrères de Capital.
Quel but pour les maires ?
Pour Philippe Laurent, le maire UDI de Sceaux, cette nouvelle mesure fiscale pourrait être « une taxe d’habitation non pas calculée à partir de la valeur locative du logement, mais du revenu du foyer ».
Un paiement à hauteur de « quelques euros par ans » selon l’édile mais qui représenterait « un montant intéressant ».
Son confrère Nicolas Bonnet-Ouladldj, conseiller communiste de Paris, est davantage favorable à un impôt à l’échelle nationale « qui viendrait alimenter les collectivités locales ».
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Car c’est bien là l’objectif des élus : préserver l’autonomie fiscale des collectivités locales. Celles de plus de 100.000 habitants ont subi une perte de 80% de leur épargne en moyenne face à la crise sanitaire. Elles anticipent aussi une baisse des dotations de l’Etat.
« On ne pourra pas tenir le niveau de services publics » s’inquiète Philippe Laurent face à d’éventuelles restrictions.
Sous le quinquennat d’Emmanuel Macron, la dotation globale de fonctionnement (DGF) attribuée aux collectivités était de 27 milliards d’euros chaque année.
François Hollande, avait baissé la DGF de 14 milliards d’euros alors qu’elle était encore de 47 milliards en 2013.
Et à Nice alors ?
Silence radio pour le moment dans les Alpes-Maritimes. Aucun élu ne s’est prononcé en faveur d’une telle décision.
À Nice, les taxes sont en baisse depuis 2014 avec -18% de part communale de taxe foncière. Cette dernière s’élève aujourd’hui à 19%.
A noter aussi une baisse de -22.5% de taxe d’enlèvement des ordures ménagères.