Les fêtes approchent et les vacances d’hiver avec. Sous-louer son appartement pour profiter d’une petite entrée d’argent est une idée tentante. Voici quelques conseils de Nice-Presse pour rester en totale légalité.
Sapins et illuminations commencent à métamorphoser la cité des Anges, tandis que le marché de Noël ouvrira le 2 décembre.
Outre les hôtels, les Airbnb accueilleront les touristes hivernaux de la Côte d’Azur.
Si vous êtes locataire, attention, car pour sous-louer votre logement il vous faut l’autorisation de votre propriétaire.
Dans le cas où ce dernier ne serait pas informé de votre activité, il pourra vous demander le remboursement complet des sommes perçues.
La sous-location est également considérée par la justice comme « un manquement aux obligations contractuelles d’un degré de gravité suffisant pour justifier la résiliation du bail ».
Préjudice moral et indemnités pour les frais de procédure peuvent aussi être réclamés.
Des démarches légales
Pour pouvoir se lancer sereinement dans l’aventure Airbnb tout en étant locataire, il faut donc un accord écrit du propriétaire qui devra aussi être transmis au touriste de passage.
Le détenteur du bien immobilier doit informer la mairie de l’activité pratiquée afin d’obtenir un numéro d’enregistrement. Sans ce dernier, c’est une amende de 5.000 euros qui peut être dressée.
Une fois l’entente actée, il faut aussi veiller à ce que le prix du loyer au mètre carré Airbnb ne dépasse pas celui payé par le locataire habituel.
En réunissant toutes ces conditions, la sous-location peut s’effectuer dans un climat sain et elle ne viendra pas entacher Noël !
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