Un nouvel outil numérique va permettre à la Ville de serrer la vis face aux annonces de locations saisonnières qui ne respectent pas la réglementation. De lourdes amendes pourraient tomber.
12.500 annonces Airbnb à Nice! Un parc conséquent, qui place la capitale azuréenne comme la commune de France qui compte le plus de locations touristiques, derrière Paris.
Une situation qui semble avantageuse financièrement pour la municipalité, avec 1.4 millions d’euros de taxes récoltés pour la saison 2021. Mais cette tendance « n’est pas sans conséquences sur la qualité de vie » note Anthony Borré, premier adjoint au maire délégué au Logement.
« On a des immeubles entiers mis en Airbnb, des zones ‘valises à roulettes' » a-t-il regretté au cours d’une conférence de presse, jeudi 20 janvier.
« Nous ne voulons pas être une ville Airbnb »
Anthony Borré, adjoint au Logement
Dans une ville classée comme la troisième du pays avec la plus forte pression immobilière, derrière Bordeaux et Lille, les autorités ont décidé d’agir.
Un outil technologique de pointe
Pour débusquer ceux qui ne respecteraient pas la règlementation en vigueur, Nice s’est offert l’année dernière un logiciel capable d’analyser les annonces sur le marché.
2021 se résume donc à 1.113 contrôles, contre 44 en 2020, et la découverte de quelques 2.000 annonces frauduleuses. Les six agents de la mairie ont depuis été assermentés par le Procureur. Une vraie avancée.
Pour l’année 2022, notre ville va faire encore plus fort.
« Nous avons été retenus par le ministère du Logement pour avoir une nouvelle application, nous permettant un meilleur suivi des biens meublés touristiques » annonce le premier adjoint.
Autrement dit, Nice sera une ville-pilote pour l’expérimentation de ce nouveau logiciel donnant accès à bien plus de données qu’auparavant.
Des amendes en approche
Très simplement, les loueurs sont tenus à deux règles.
Pour mettre leur bien en Airbnb, ils doivent disposer d’un numéro d’enregistrement. En cas d’absence de ce dernier, l’amende s’élèvera à 5.000 euros.
Deuxième condition, il est nécessaire de déposer un dossier de changement d’usage en mairie, si le bien est loué plus de 120 jours dans l’année. Le règlement de copropriété doit lui aussi autoriser la pratique.
En cas de non respect de cette obligation, une amende de 50.000 euros pourra être dressée.
L’utilisation du nouveau dispositif permettra de mieux encadrer ces demandes.
70% à 90% d’entre elles sont réalisées par des étrangers (Russes, Américains…) qui achètent pour investir sur la Côte d’Azur. En cas de nuisances, ils demeurent souvent injoignables…
Nouvelles conditions de location
En plus de l’acquisition de cet outil, la municipalité a dressé de nouvelles conditions pour les loueurs.
Ceux qui souhaitent louer en Airbnb aux étudiants « auront des conditions de facilité ».
Concrètement, la pratique est autorisée pour un logement. En revanche, dès que deux logements sont concernés, le propriétaire devra en mettre un troisième d’une surface équivalente sur le marché, en compensation.
Alexandre Chavance avec Clément Avarguès