Christelle D’Intorni (LR), propose de renforcer les actions contre le cyberharcèlement en créant une circonstance aggravante pour les auteurs agissant sous pseudonyme. Elle entend également obliger les plateformes à agir davantage.
D’après une étude de l’IPSOS, 79% des Français estiment que les actions mises en place pour prévenir et lutter contre le cyberharcèlement sont insuffisantes. Incontestablement, la députée d’Intorni en fait partie.
Avec sa nouvelle proposition de loi, elle entend bien punir les initiateurs de propos violents ou de menaces qui sévissent en ligne.
Pour la députée de la 5e circonscription des Alpes-Maritimes, il est indispensable de « mettre un coup d’arrêt au harcèlement en ligne et protéger les victimes ».
Énormes amendes
Christelle D’Intorni évoque dans un premier temps la mise en place d’un dispositif qui réserverait l’usage des réseaux sociaux aux utilisateurs en capacité de fournir un document d’identité en cours de validité. Cela permettrait notamment d’empêcher la publication anonyme.
Une carte d’identité est également plus fiable et plus simple à obtenir que les adresses IP, qui peuvent être aisément trafiquées. Et que les plateformes ne communiquent pas toujours.
Pour les condamnations, la proposition de loi requiert deux ans d’emprisonnement et 500.000 euros d’amende pour une personne dite « physique », soit un individu isolé, qui ne se plierait pas à cette obligation.
Pour une personne « morale », autrement dit une entreprise, c’est jusqu’à 2,5 millions d’euros que la somme pourrait être portée.
Elle irait même jusqu’à 4% du chiffre d’affaires mondial en cas de récidive. La France pourrait-elle faire payer une somme pareille à Twitter ou Facebook ? La question se pose tant les GAFAM sont devenus des experts face aux sanctions européennes.
Pour renforcer les mesures existantes, Christelle D’Intorni propose également de créer une circonstance aggravante pour les harceleurs qui agissent sous pseudonyme.
Enfin, afin d’améliorer l’accompagnement des victimes, le tribunal correctionnel saisi serait celui du lieu de résidence de celles-ci. Ce qui évite que la loi américaine, bien différente de la nôtre, ne s’applique.