À Nice, la régulation des meublés touristiques se heurte à une nouvelle marche devant la justice. Le tribunal administratif a suspendu une partie d’un nouveau règlement, et la Métropole annonce un recours au Conseil d’État, avec un report pour les dossiers attendus.
Dans le centre, la question revient au détour des cages d’escalier et des annonces immobilières. Des habitants disent chercher en vain un logement à l’année, pendant que des professionnels défendent la location saisonnière.
Le 29 janvier, saisi en référé par des associations de professionnels du meublé touristique, le tribunal administratif a suspendu partiellement le règlement de changement d’usage adopté fin 2025 par la Métropole Nice Côte d’Azur. La décision vise la méthode de calcul des quotas. Elle ne remet pas en cause ni le principe, ni l’instauration de zones dédiées.
Les quotas restent prévus dans quatre secteurs
Le dispositif maintient ceci dans quatre secteurs identifiés, Vieux-Nice, centre-ville, Riquier, Port, Mont-Boron, ainsi que l’ouest. Sur ce point, la suspension décidée en référé ne balaie pas l’ossature du règlement, elle cible seulement la façon de compter.
Le maire annonce, le 31 janvier, un pourvoi en cassation devant le Conseil d’État et affirme ne pas vouloir reculer sur l’encadrement des locations saisonnières. Selon lui, le désaccord porte sur un mode de calcul laissé à l’appréciation de la collectivité, pas sur l’idée même de plafonner.
Dépôt des dossiers gelé du 1er février au 30 avril 2026
Conséquence pratique, la Métropole suspend l’ouverture du dépôt des dossiers dans les zones soumises à quotas. Ce dépôt devait démarrer le 1er février. Il est repoussé jusqu’au 30 avril 2026, dans l’attente de l’issue de la procédure devant le Conseil d’État.
La collectivité dit agir pour éviter d’aggraver la pénurie de logements. Elle estime que la hausse des meublés touristiques a accentué la tension immobilière, réduit l’offre locative privée pour les actifs niçois et contribué à éloigner ménages modestes et classes moyennes.