L’ancien président de la Chambre d’agriculture de Haute-Corse a été condamné mercredi en appel à Bastia à neuf mois de prison sous bracelet électronique ainsi qu’à la confiscation de 7.775 euros, pour une escroquerie aux aides agricoles dénoncée initialement par un rapport européen.
En juillet 2023, le tribunal correctionnel de Bastia avait confirmé les réquisitions du procureur formulées en mai, prononçant une peine de neuf mois de prison, une amende de 15.000 euros et la confiscation des 7.775 euros saisis sur le compte bancaire de l’intéressé.
Joseph C, président de la Chambre d’agriculture de Haute-Corse jusqu’en février dernier et dirigeant du syndicat agricole majoritaire FDSEA de Haute-Corse, était poursuivi pour des faits d’escroquerie commis entre octobre 2012 et septembre 2015.
En décembre 2020, l’Office antifraude de l’Union européenne (Olaf) avait publié un rapport pointant des « anomalies » révélant « un système de fabrication de faux et/ou de falsification affectant l’authenticité des factures ».
L’organisme européen visait deux exploitants agricoles, l’un en Corse-du-Sud, l’autre en Haute-Corse, ainsi que la société Furnicella appartenant à Joseph C.
Selon ce rapport, la société avait bénéficié, grâce à ces « factures irrégulières », de 7.775 euros d’aides nationale et locale, ainsi que de 7.775 euros provenant du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader). L’Olaf recommandait le remboursement de ces aides.
Ce document avait conduit le parquet de Bastia à ouvrir une enquête pour escroquerie.
Le responsable de l’entreprise censée avoir émis les factures de M. C avait confirmé aux enquêteurs que les trois documents étaient falsifiés.
« On parle du président de la chambre d’agriculture qui fait des fausses factures ! », avait déclaré le procureur lors du procès en première instance, rappelant les sept condamnations antérieures de M. C, notamment pour dégradations de biens publics et violences contre des représentants de l’autorité publique.
« Joseph C a toujours soutenu n’avoir jamais été inspiré par la moindre intention délictueuse, la cour d’appel ne l’a pas entendu dans ses explications mais, pour autant, elle a corrigé la décision de première instance en supprimant la peine d’amende », a indiqué à l’AFP Me Jean-Sébastien de Casalta, son avocat, qui souhaite consulter la décision avant d’envisager avec son client un éventuel pourvoi en cassation.
Avec AFP