Christelle d’Intorni, députée Les Républicains de la 5e circonscription des Alpes-Maritimes, suggère de faire prendre en charge par les prisonniers le coût de leur détention.
Et si les détenus contribuaient plus directement au financement et à l’entretien des prisons ? C’est en tout cas la proposition de loi mise sur la table par la députée de Nice-Ouest Christelle D’Intorni.
L’élue justifie ce texte par le coût de fonctionnement et d’agrandissement du système carcéral. Elle souhaite aussi encourager la réinsertion des prisonniers, alors qu’une baisse du nombre de condamnés travaillant dans les établissements pénitentiaires a été observée depuis 20 ans.
Un prélèvement de 55 € par jour
Cette proposition contient plusieurs points, à commencer par la volonté de soumettre les détenus majeurs à un prélèvement forfaitaire sur leur salaire ou, à défaut, sur d’autres ressources dont ils disposent. Fixé par décret, cet impôt serait établi à 55 euros par jour, soit environ 50 % du coût quotidien estimé d’un condamné.
Cela exclurait les mineurs et les simples prévenus en provisoire.
La députée veut déduire en faveur de l’État 10 % de chaque virement financier réalisé au bénéfice d’un prisonnier.
Le contrat d’emploi pénitentiaire revalorisé à hauteur du SMIC
Concernant le contrat d’emploi pénitentiaire, dont le revenu minimum serait fixé à hauteur du SMIC, ce dernier pourra, si la proposition est acceptée, être rompu unilatéralement par l’entreprise, qui serait également exonérée de cotisations sociales.
De l’autre côté, un individu en contrat à la fin de sa peine se verrait automatiquement proposer un CDI.
Des libérations anticipées uniquement pour les détenus ayant travaillé
Le 9e point de cette possible loi prévoirait que la libération sous contrainte, la réduction de peine ou la libération conditionnelle ne pourront être accordées qu’aux détenus ayant travaillé.
Ils s’engagent en plus, « par le biais d’une reconnaissance de dette », à rembourser à l’Etat le coût de leur incarcération.