Christelle d’Intorni, députée Les Républicains de la 5e circons­cription des Alpes-​Maritimes, suggère de faire prendre en charge par les prison­niers le coût de leur détention.

Et si les détenus contri­buaient plus direc­tement au finan­cement et à l’entretien des prisons ? C’est en tout cas la propo­sition de loi mise sur la table par la députée de Nice-​Ouest Christelle D’Intorni. 

L’élue justifie ce texte par le coût de fonction­nement et d’agrandissement du système carcéral. Elle souhaite aussi encou­rager la réinsertion des prison­niers, alors qu’une baisse du nombre de condamnés travaillant dans les établis­se­ments péniten­tiaires a été observée depuis 20 ans. 

Un prélèvement de 55 € par jour

Cette propo­sition contient plusieurs points, à commencer par la volonté de soumettre les détenus majeurs à un prélè­vement forfai­taire sur leur salaire ou, à défaut, sur d’autres ressources dont ils disposent. Fixé par décret, cet impôt serait établi à 55 euros par jour, soit environ 50 % du coût quotidien estimé d’un condamné.

Cela exclurait les mineurs et les simples prévenus en provisoire. 

La députée veut déduire en faveur de l'État 10 % de chaque virement financier réalisé au bénéfice d’un prisonnier.

Le contrat d’emploi pénitentiaire revalorisé à hauteur du SMIC

Concernant le contrat d’emploi péniten­tiaire, dont le revenu minimum serait fixé à hauteur du SMIC, ce dernier pourra, si la propo­sition est acceptée, être rompu unila­té­ra­lement par l’entreprise, qui serait également exonérée de cotisa­tions sociales. 

De l’autre côté, un individu en contrat à la fin de sa peine se verrait automa­ti­quement proposer un CDI.

Des libérations anticipées uniquement pour les détenus ayant travaillé

Le 9e point de cette possible loi prévoirait que la libération sous contrainte, la réduction de peine ou la libération condi­tion­nelle ne pourront être accordées qu’aux détenus ayant travaillé.

Ils s’engagent en plus, "par le biais d’une recon­nais­sance de dette", à rembourser à l’Etat le coût de leur incarcération. 

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