Christelle D'Intorni (LR), propose de renforcer les actions contre le cyberhar­cè­lement en créant une circons­tance aggra­vante pour les auteurs agissant sous pseudonyme. Elle entend également obliger les plate­formes à agir davantage.

D'après une étude de l'IPSOS, 79% des Français estiment que les actions mises en place pour prévenir et lutter contre le cyberhar­cè­lement sont insuf­fi­santes. Incontestablement, la députée d'Intorni en fait partie. 

Avec sa nouvelle propo­sition de loi, elle entend bien punir les initia­teurs de propos violents ou de menaces qui sévissent en ligne. 

Pour la députée de la 5e circons­cription des Alpes-​Maritimes, il est indis­pen­sable de "mettre un coup d’arrêt au harcè­lement en ligne et protéger les victimes".

Énormes amendes

Christelle D'Intorni évoque dans un premier temps la mise en place d’un dispo­sitif qui réser­verait l'usage des réseaux sociaux aux utili­sa­teurs en capacité de fournir un document d'identité en cours de validité. Cela permet­trait notamment d'empêcher la publi­cation anonyme. 

Une carte d'identité est également plus fiable et plus simple à obtenir que les adresses IP, qui peuvent être aisément trafi­quées. Et que les plate­formes ne commu­niquent pas toujours.

Pour les condam­na­tions, la propo­sition de loi requiert deux ans d’emprisonnement et 500.000 euros d’amende pour une personne dite "physique", soit un individu isolé, qui ne se plierait pas à cette obligation. 

Pour une personne "morale", autrement dit une entre­prise, c'est jusqu'à 2,5 millions d’euros que la somme pourrait être portée. 

Elle irait même jusqu'à 4% du chiffre d’affaires mondial en cas de récidive. La France pourrait-​elle faire payer une somme pareille à Twitter ou Facebook ? La question se pose tant les GAFAM sont devenus des experts face aux sanctions européennes.

Pour renforcer les mesures existantes, Christelle D'Intorni propose également de créer une circons­tance aggra­vante pour les harce­leurs qui agissent sous pseudonyme. 

Enfin, afin d'améliorer l'accompagnement des victimes, le tribunal correc­tionnel saisi serait celui du lieu de résidence de celles-​ci. Ce qui évite que la loi améri­caine, bien diffé­rente de la nôtre, ne s'applique.

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