Le Conseil d’État a définitivement annulé le permis de construire d’un somptueux palais de style florentin édifié depuis 2005 sur les hauteurs de Grasse, ranimant ainsi la perspective de sa démolition prochaine.
L’affaire alimente la justice depuis qu’un entrepreneur aujourd’hui âgé de 68 ans a acquis, en 2005, une vaste propriété avant d’entreprendre d’importants travaux pour transformer un mas de 200 m² en un véritable palais, estimé par le fisc en 2019 à près de 57 millions d’euros.
Près de 3.000 m² de bâtiments au style Renaissance, richement décorés, une piscine, un héliport, ainsi qu’une route de 600 mètres tracée au cœur d’un espace boisé classé : le tout destiné à accueillir des réceptions prestigieuses ou encore des tournages télévisés.
Ces aménagements ont été entrepris sans permis de construire initialement, puis en s’appuyant sur un permis délivré en 2006, rapidement contesté par les voisins de Patrick Diter.
En 2017, le tribunal correctionnel de Grasse a jugé ce permis frauduleux et ordonné la destruction des ouvrages réalisés. Une décision confirmée par la cour d’appel en 2019, puis par la Cour de cassation en 2020, assortie d’un délai de dix-huit mois et d’une amende de 500 euros par jour de retard.
Le Conseil d’État confirme la fraude et relance le dossier du palais de Grasse
En parallèle, le tribunal administratif de Nice avait donné raison en 2018 aux riverains réclamant à la mairie l’annulation du permis. Toutefois, en 2020, le Conseil d’État avait annulé cette décision avant de renvoyer l’affaire devant le même tribunal, qui, en mai 2023, avait finalement rétabli le permis de construire.
« L’élément intentionnel de la fraude n’est pas caractérisé », avait alors estimé la juridiction administrative.
Mais, dans une nouvelle décision rendue mercredi, le Conseil d’État a cette fois jugé que la fraude était bien établie, la demande de permis ayant intentionnellement gonflé les surfaces existantes afin de contourner les règles fixées par le plan local d’urbanisme.
La haute juridiction a aussi souligné que la demande initiale, présentée comme de simples extensions à usage personnel, avait été contredite par « le rythme et l’ampleur des travaux réalisés de manière continue » depuis 2005 et par l’exploitation commerciale du site dès 2011.
« On peut dire que le Conseil d’État invalide le permis de construire. Mais les procédures ne sont pas finies », ont réagi les avocats de l’homme d’affaires, Mes Philippe Soussi et Louis Ribière, tout en annonçant leur intention de saisir la Cour européenne des droits de l’Homme.
Avec AFP
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