La ville de Marseille a demandé au tribunal civil de prononcer 2,4 millions d’euros d’amendes civiles contre trois multipropriétaires de meublés touristiques, accusés d’avoir exploité irrégulièrement 24 logements destinés à la location saisonnière.
Derrière ces dossiers se trouvent un chirurgien de Périgueux, un promoteur parisien ainsi qu’un artisan chauffagiste marseillais et son épouse, tous poursuivis pour l’exploitation de ces meublés touristiques jugée non conforme aux règles en vigueur.
Le cas d’un quatrième mis en cause, juge au tribunal de commerce, n’a pas été examiné lors de l’audience, son avocat ayant sollicité que le dossier soit renvoyé devant une juridiction limitrophe, comme la loi le permet.
En choisissant d’assigner ces propriétaires devant la juridiction civile, la commune veut marquer les esprits et amener au respect des règles les détenteurs d’environ 6.000 meublés touristiques exploités à Marseille en infraction avec la loi et des règlements municipaux de plus en plus stricts.
Chaque année, près d’un million de nuitées sont réservées à Marseille via des plateformes en ligne comme Airbnb ou Booking, alors que la ville compte déjà 40.000 logements indignes et environ 13.000 appartements repérés comme meublés touristiques, jusqu’à 11% du parc dans le quartier du Panier.
L’avocat de la ville, Me Jorge Mendes Constante, a rappelé que « En une année, on a recensé 2.000 meublés saisonniers supplémentaires donc ce sont 2.000 familles qui n’ont pu profiter de ces logements », en insistant sur « la valeur pédagogique » de cette première série de procédures.
Marseille réclame des amendes record pour encadrer les meublés touristiques
La municipalité a ainsi demandé de condamner à neuf fois 100.000 euros la société d’un promoteur parisien qui avait transformé en neuf meublés saisonniers le rez-de-chaussée et le premier étage d’un immeuble acquis dans le centre de Marseille.
Comme pour les autres propriétaires assignés, le changement d’usage de ces unités initialement destinées à l’habitation n’avait pas été déclaré, et la conciergerie chargée de la gestion des lieux encourt une amende civile de 247.500 euros pour des numéros d’enregistrement jugés frauduleux, l’absence de transmission des décomptes de locations et d’autres manquements à la loi.
Pour chaque « infraction », la ville a réclamé le plafond de l’amende autorisée par les textes, présentée comme une forme de « punition » envers les contrevenants.
Le débat a également fait émerger un « sentiment d’impunité », notion au cœur des échanges entre la défense et la municipalité.
L’avocat du promoteur, Me Olivier Burtez, a critiqué cette approche en affirmant que « Cette notion d’exemplarité ne me plait pas, venant d’une collectivité qui se comporte pire qu’un procureur », assurant que son client avait cherché à « s’amender de sa faute », notamment en achetant des locaux commerciaux pour les transformer en logements, comme le prévoit la loi en compensation des meublés touristiques créés.
Dans ces trois affaires, Me Mendes Constante a demandé au juge civil d’ordonner le retour des biens à leur affectation d’habitation, sous la menace d’une lourde astreinte en cas de non-exécution.
Pour la défense du chirurgien de Périgueux, Me Pierre Le Beller a estimé qu’on ne pouvait pas, selon lui, faire de ce dossier un symbole en déclarant que « On ne peut pas faire un exemple, un symbole, d’un propriétaire qui a fait amende honorable », rappelant que son client, après l’achat d’un immeuble, avait procédé à une découpe immobilière transformant six appartements en quatorze meublés touristiques.
L’avocat a soutenu que son client « Il n’est pas un investisseur sans scrupules qui fait croire à l’achat d’une résidence secondaire et fait des sommes folles avec la location saisonnière », tandis que la ville a dénoncé « le sentiment d’impunité ouvertement affiché » du contrevenant, qui avait assumé à l’antenne de l’émission Complément d’enquête sur France 2 se placer dans l’illégalité en déclarant « Tout le monde m’a dit, c’est Marseille bébé, on doit se débrouiller ». La municipalité réclame 810.000 euros d’amendes civiles contre lui et 350.000 euros contre la conciergerie gérant ses logements.
Un couple marseillais, propriétaire de treize logements pour préparer sa retraite et sa succession selon son avocate Me Manon François, est également poursuivi pour n’avoir pas procédé au changement d’usage d’un appartement situé dans un immeuble déjà frappé d’un arrêté de mise en sécurité et donc interdit à la location.
« C’est un logement indigne qui peut s’effondrer et sur Airbnb, on le met en location », s’est indigné l’avocat de la ville, qui demande dans ce dossier une amende civile de 100.000 euros.
Toutes les décisions du tribunal civil doivent être rendues le 2 février.
- Ce qu’il faut retenir : La ville de Marseille demande au tribunal civil des amendes civiles très élevées contre plusieurs multipropriétaires de meublés touristiques, qu’elle accuse d’exploiter des logements en dehors du cadre légal. Les avocats de la défense contestent la volonté de la municipalité de faire des exemples, en mettant en avant les démarches de régularisation de leurs clients. Le juge devra se prononcer le 2 février sur ces dossiers emblématiques, qui s’inscrivent dans un contexte de tension sur le logement et de prolifération des locations saisonnières.
Avec AFP
