La nouvelle taxation des holdings, présentée mardi par Sébastien Lecornu pour prévenir une censure et accompagnée du gel de la réforme des retraites, suscite déjà de vives critiques à gauche. Les opposants dénoncent une version édulcorée de la taxe Zucman, désormais privée de sa portée initiale.
Pour convaincre les socialistes et éviter une rupture politique prématurée, le gouvernement avait mis en avant un renforcement de la fiscalité sur les plus riches. Ces dernières semaines, la gauche avait concentré ses attentes sur la mise en œuvre de la taxe Zucman, imaginée par l’économiste Gabriel Zucman, visant les très hauts patrimoines.
Mais Sébastien Lecornu a finalement opté pour une approche différente : une imposition à 2 % sur certaines holdings, ces sociétés qui détiennent des parts dans d’autres entreprises.
Actuellement, ces structures bénéficient d’un régime fiscal avantageux, notamment grâce à une quasi-exonération des dividendes reçus de leurs filiales et à divers dispositifs favorisant la transmission du patrimoine.
L’exécutif souhaite cibler les holdings qui échappent à l’impôt en conservant des « revenus non distribués » sous forme de biens immobiliers, d’actions ou d’autres actifs qui, selon Amélie de Montchalin, ministre des Comptes publics, « ne sont pas des investissements productifs ».
La mesure s’appliquera uniquement aux structures dépassant 5 millions d’euros de valeur, avec une exclusion claire des biens professionnels de la base imposable.
Taxe sur les holdings : un compromis critiqué entre équité fiscale et efficacité économique
Cette distinction marque un écart important avec la proposition de Gabriel Zucman, qui prône un impôt plancher ciblant les 0,01 % des foyers les plus aisés – environ 1 800 contribuables – et portant sur l’ensemble du patrimoine pour garantir une contribution minimale de 2 %.
Les écarts se traduisent aussi dans les recettes attendues : environ 1 milliard d’euros pour la taxe gouvernementale, contre 15 à 20 milliards estimés pour la taxe Zucman, selon des calculs controversés parmi les économistes.
Selon Bercy, la nouvelle taxe sur les holdings concernera près de 10 000 contribuables. Mais Gabriel Zucman dénonce « de multiples exonérations » qui ouvrent « de grandes brèches à l’optimisation ». De son côté, Éric Coquerel, président de la commission des Finances, estime que la taxe Zucman a été « complètement vidée » de son essence. Le socialiste Olivier Faure a d’ailleurs promis de tenter sa réintroduction par amendement lors du débat budgétaire.
L’exclusion des biens professionnels et la base jugée « minimaliste » de la taxe devraient nourrir des échanges houleux à l’Assemblée nationale. D’après l’Insee, le patrimoine professionnel représente environ 20 % du patrimoine total des 10 % les plus riches, et 28 % pour le 1 % le plus aisé.
« La France a une spécificité : depuis la suppression de l’ISF en 1981, les biens professionnels sont exclus du calcul du patrimoine. Tant qu’on ne revient pas sur ce point, les milliardaires restent imposés à 25 %, quand la majorité des contribuables paie près de 50 % », rappelle Éric Coquerel.
Autre élément clé : les participations dans des sociétés logées au sein des holdings sont elles aussi exclues de la taxation. Or, Gabriel Zucman note que « 90 % en moyenne de la fortune de Bernard Arnault sont constitués d’actions LVMH ».
Le prix Nobel d’économie Philippe Aghion a pour sa part averti qu’une taxation excessive de l’outil de travail pourrait priver la France de « la révolution de l’intelligence artificielle ».
Mais pour Frédéric Subra, avocat fiscaliste chez Delsol Avocats, l’assiette retenue demeure « plus large que la simple trésorerie excédentaire ». Elle inclut, précise-t-il, des biens immobiliers non professionnels ou des placements à liquidité différée, tels que certains fonds non cotés, ce qui alimente les préoccupations d’une partie des contribuables concernés.
Avec AFP
Je n’ai pas eu mon Nobel d’économie, ma femme dit de moi que je ne sais pas sommer. Un truc j’ai vu là, que dire qu’une personne a une fortune en actions, notre Bernard, est pour la gloire. C’est pour ne pas dire qui est notre Bernard, qu’une action n’a pas de valeur, elle est cotée, l’or aussi. Une cote n’est pas une valeur. Les personnes à qui on parle ont une valeur, les informations qu’on sait ont une valeur. A voir prix Nobel dire qu’on va être privé de quelque chose, d’une chose de valeur pas cautionnée par les faits, on pose… Lire la suite »