La décision du tribunal ne sera pas connue avant plusieurs mois mais l’audience marque une étape importante dans cette procédure lancée en 2018 et suspendue dans l’attente de plusieurs autres décisions de justice.
L’Umih, principale organisation professionnelle du secteur de l’hôtellerie-restauration, reproche à Airbnb « de ne pas respecter les réglementations en vigueur, de détourner illégalement une partie de la clientèle des hôteliers et de créer une rupture d’égalité concernant la collecte de la taxe de séjour, au détriment des collectivités locales », précise l’organisme.
Le syndicat patronal « sollicitera du tribunal qu’il constatera ces manquements et enjoindre Airbnb de se conformer aux dispositions légales découlant notamment de la loi ELAN ».
En septembre 2020, la Cour de justice de l’Union Européenne a reconnu la conformité au droit européen de la législation française encadrant l’emplacement meublé touristique de courte durée.
Parallèlement, la cour d’appel de Paris a confirmé en janvier 2023 le statut d’éditeur de contenus de la plateforme Airbnb, ce qui engage sa responsabilité sur le caractère licite des annonces qu’elle publie.
Les hôteliers mettent beaucoup sur cette décision pour obtenir un gain de cause.
Airbnb renvoie de son côté vers un arrêt de septembre 2023 rendu par la cour d’appel d’Aix-en-Provence qui estime au contraire que la plateforme n’est qu’un hébergeur de contenus.
« Ce litige fait suite à une longue série de tentatives infructueuses des lobbies hôteliers pour protéger leurs intérêts, en s’attaquant aux Français souhaitant louer leur logement sur notre plateforme », a regretté la société américaine.
Airbnb « respecte les règles et nous travaillons avec de nombreuses villes en France pour aider les hôtes à se conformer à leurs propres obligations, à l’image de la mise en œuvre de l’enregistrement, de la communication de données et de la collecte et du renversement de la taxe de séjour », selon cette déclaration.
Airbnb a dit envisager « toutes les options légales pour mettre fin aux pratiques hostiles de ce lobby hôtelier ».
Une vingtaine d’hôteliers français, épaulés par l’Umih, attaquent également Airbnb pour « concurrence déloyale » dans une procédure distincte devant le tribunal de commerce de Lisieux dans l’ouest de la France, où l’audience a eu lieu la semaine passée. Les hôteliers, originaires de toute la France, réclament 9,2 millions d’euros de dédommagement à la plateforme américaine dont le siège européen est établi en Irlande.
