Jusqu’à 15 mois de prison avec sursis ont été requis à l’encontre de l’ancien maire de Puget-Théniers, après des années de dépôts illégaux de déchets municipaux au bord du fleuve Var. L’affaire met en lumière une gestion discutable des ordures dans cette commune des Alpes-Maritimes.
Lundi, le parquet a requis des peines allant jusqu’à 15 mois de prison avec sursis dans le cadre d’une affaire de pollution au long cours à Puget-Théniers. Pendant plus d’une décennie, des agents municipaux ont vidé leurs balayeuses et jeté les cendres de la chaufferie au bord du fleuve Var, sans autorisation. Ces dépôts, estimés à 1.500 m³, exposaient la rivière à des risques de contamination.
L’affaire a été révélée en février 2023, lorsqu’un agent de l’Office français de la biodiversité (OFB), passant par hasard dans la région, a surpris un agent municipal en train de vider une balayeuse à proximité immédiate du cours d’eau. Alertés, les agents de l’OFB ont ouvert une enquête.
Pratiques installées depuis plus de dix ans
Les deux agents responsables de la propreté de cette commune de 1.800 habitants, perchée à une cinquantaine de kilomètres de Nice, ont reconnu que cette méthode de dépôt était en place depuis de nombreuses années. Trois fois par semaine, balayeuse et cendres étaient vidées au bord du Var.
Les déchets se composaient principalement de feuilles mortes, de terre et de graviers. Mais des éléments plus problématiques comme des mégots, des canettes ou des emballages alimentaires figuraient aussi régulièrement parmi les rejets. Par ailleurs, des particuliers auraient profité de ce site pour y abandonner eux aussi des ordures.
Une barrière… mais des dépôts maintenus
En 2017, la mairie avait installé une barrière et un panneau « dépôts interdits », tout en conservant un accès permettant de continuer à vider la balayeuse. Cette contradiction a été pointée à l’audience par la procureure Julie André. « On met un panneau ‘dépôts interdits’ mais la mairie se permet de faire perdurer une pratique qu’elle sait interdite », a-t-elle souligné.
Robert Velay, maire de la commune de 1995 à 2020, a reconnu cette pratique, justifiant qu’elle aurait permis d’économiser près de 300.000 euros à la commune. « Mais ce n’étaient pas des déchets polluants », a-t-il insisté. Il a expliqué que la société Veolia refusait de prendre en charge les graviers, obligeant la mairie à improviser une solution.
Des peines de prison avec sursis requises
Lors de l’audience, la procureure a rappelé l’obligation d’exemplarité des collectivités territoriales. Le parquet de Nice, a-t-elle précisé, reçoit chaque année une dizaine de signalements de maires dénonçant des dépôts sauvages sur leur territoire.
Des peines de prison avec sursis ont été demandées contre plusieurs responsables : 15 mois pour Robert Velay et l’ancien chef des services techniques, 10 mois pour son successeur, 6 mois pour les deux agents municipaux. Le maire actuel, Pierre Corporandy, en poste depuis 2020, a bénéficié d’une demande de relaxe au bénéfice du doute. « On décharge, on trie et on retraite », a-t-il assuré. « Je suis tombé des nues quand l’enquête a été lancée », a-t-il confié.
Une amende de 100.000 euros pour la commune
En plus des peines individuelles, la procureure a requis des amendes allant de 5.000 à 10.000 euros pour les trois principaux responsables. La commune elle-même pourrait être condamnée à une amende de 100.000 euros pour ces années de dépôts illégaux sur les berges du Var.
Avec AFP
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