L’Agence nationale de contrôle du logement social (Ancols) a révélé que parmi les 30 bailleurs sociaux contrôlés, 14 ne disposent pas d’une « capacité opérationnelle » suffisante pour mener à bien les travaux de rénovation thermique nécessaires dans leur parc de logements.
Selon un rapport publié mardi, l’Ancols constate également que seuls 12 des bailleurs examinés ont une « connaissance satisfaisante » de l’étiquette énergétique de leur patrimoine immobilier.
En revanche, deux tiers des organismes contrôlés affichent « une capacité financière satisfaisante » leur permettant d’absorber le coût des travaux.
Cette évaluation repose sur des contrôles réalisés en 2024 auprès de 30 bailleurs, représentant un total de 750 000 logements, « sélectionnés en raison de leur détention d’un nombre important de logements énergivores », précise l’Ancols, qui défend une « approche prudentielle » sans volonté d’extrapoler ces résultats à l’ensemble du secteur.
L’objectif de ces contrôles était d’analyser les moyens des bailleurs sociaux pour rénover leur parc et ainsi répondre aux exigences de la loi Climat et résilience, qui prévoit l’interdiction progressive de louer les logements les plus énergivores d’ici 2034.
« La capacité opérationnelle est la plus problématique car monter une équipe de maîtrise d’ouvrage prend du temps », a souligné Serge Bossini, directeur général de l’Ancols, lors d’une conférence de presse.
Cette capacité repose sur « la connaissance du parc, les compétences en programmation patrimoniale et surtout la maîtrise d’ouvrage, à savoir notamment le montage et le suivi des opérations », détaille l’Ancols.
Outre une meilleure connaissance de la performance énergétique du parc et le développement d’outils dédiés à la rénovation, l’Ancols recommande de « privilégier les aides ciblées vers les opérateurs dont le besoin de soutien financier est identifié, au lieu d’aides à l’opération ».
Dans leurs droits de réponse, les fédérations des offices publics de l’habitat (OPH), des entreprises sociales pour l’habitat (ESH) et l’Union sociale pour l’habitat (USH) remettent en question la méthodologie du rapport, jugeant que son échantillon est trop restreint et non représentatif.
L’USH critique également les critères retenus pour évaluer la capacité financière, estimant qu’ils ne tiennent pas compte de la hausse des coûts des travaux ni de la temporalité des plans de rénovation.
La proposition de mutualiser la maîtrise d’ouvrage entre bailleurs « ne peut pas être la solution unique et encore moins une solution justifiant d’éluder le financement de la rénovation du parc social », affirme l’USH.
Les logements les plus énergivores, classés F ou G, représentent 7,4 % du parc social, soit moitié moins que dans le secteur privé. Par ailleurs, 16 % des logements sont classés E, un niveau qui les rendra indécents à la location à partir de 2034
(Avec AFP)
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