La justice administrative estime que la Métropole n’avait pas le pouvoir de restreindre l’activité des croisiéristes, et suspend l’exécution d’un nouvel arrêté annoncé il y a quelques jours.
- L’ARTICLE COMPLET… Nice : le préfet veut « sortir des polémiques incessantes » autour des croisières, les nouvelles restrictions seront annoncées à la rentrée
Christian Estrosi avait interdit, à compter du 11 juillet, dans le port de Nice, l’amarrage, l’embarquement et le débarquement des passagers des navires de croisière dont la capacité d’accueil excédait 450 passagers ainsi que, à compter de la même date, l’embarquement et le débarquement dans le port de Villefranche – Santé des passagers des bateaux avec plus de 2 500 passagers. L’arrêté limitait à 65 par an, et dans la limite d’une seule unité de croisière par jour, le nombre d’escales autorisées dans le port de Villefranche – Santé.
Le texte avait été déféré presque immédiatement par le préfet. Ce dimanche 13 juillet, « le juge des référés a estimé que le président de la Métropole Nice Côte d’Azur n’était pas compétent pour édicter de telles mesures ». Et « constatant que ces mesures avaient pour effet de compromettre la liberté d’aller et venir et la liberté du commerce et d’industrie, (il) a suspendu (leur) exécution. » « Seul le préfet des Alpes-Maritimes peut, dans le cadre de ses pouvoirs de police du plan d’eau, organiser les entrées, les sorties et les mouvements des navires. »
Enfin force est à la loi et pas aux élucubrations d un Maire