Menacées par la droite et le Rassemblement national, qui envisagent de les supprimer via le projet de loi de simplification examiné mardi à l’Assemblée nationale, les zones à faibles émissions, ou ZFE, concernent aujourd’hui près d’une quarantaine d’agglomérations. Leur mise en œuvre, tout comme les critères retenus pour les appliquer, varient selon les territoires.
Instaurées en 2019 puis étendues en 2021, ces zones poursuivent un objectif clair : améliorer la qualité de l’air et réduire les émissions de particules fines, reconnues responsables de maladies respiratoires et de 40.000 décès par an selon Santé Publique France. Pour cela, certains véhicules sont exclus de la circulation en fonction de leur classification Crit’Air.
Le système repose sur la mesure régulière de la qualité de l’air dans les agglomérations de plus de 150.000 habitants, en se référant aux seuils fixés par l’Organisation mondiale de la santé.
De grandes différences entre les villes
Déjà, à Nice, la police municipale ne contrôle pas sa ZFE — et les critères y sont très souples. Le dispositif est donc possiblement assez peu appliqué dans la réalité. La collectivité promet d’être plus sévère à la condition de la fin du péage de Saint Isidore, accusé d’être bien plus problématique pour ce qui est de la qualité de l’air.
Rappelons que Nice avait déjà été autorisée par le ministère à une certaine souplesse avec les automobilistes, grâce à ses efforts en matière de lutte contre la pollution.
À Paris et à Lyon, les niveaux de pollution de l’air sont particulièrement élevés et récurrents. Ce sont à ce jour les deux seules agglomérations où l’État impose la mise en place de restrictions de circulation. Ces restrictions concernent les véhicules Crit’Air 3, 4, 5 ainsi que les non classés, soit les voitures essence de plus de vingt ans et les diesels de plus de quinze ans.
Sur les 3,2 millions de véhicules particuliers recensés chez les habitants de ces deux métropoles, environ 720.000 étaient concernés au 1er janvier 2024, selon le ministère de la Transition écologique. À cela s’ajoutent les véhicules des visiteurs et travailleurs venant d’autres régions, également touchés par ces interdictions.
Les collectivités locales conservent la maîtrise des dérogations et des contrôles qu’elles peuvent choisir de mettre en œuvre. Dans l’agglomération parisienne, l’interdiction de circulation s’applique aux véhicules particuliers, utilitaires et deux-roues Crit’Air 3, 4, 5 et non classés. Elle s’étend sur 77 communes autour de la capitale et entre en vigueur du lundi au vendredi, de 8h à 20h, hors jours fériés.
Des exceptions sont prévues pour les détenteurs d’un « Pass ZFE 24H », valable dans la limite de 24 jours par an, les travailleurs aux horaires décalés, les personnes se rendant sur leur lieu de formation et les véhicules utilisés pour accéder à des soins médicaux.
À Lyon, la ZFE englobe cinq communes de la métropole. Les restrictions sont en vigueur sept jours sur sept, 24 heures sur 24, y compris pour les véhicules en stationnement, contrairement à Paris. Autre différence notable : la métropole lyonnaise a déjà mis en place des contrôles effectifs. Des dérogations existent également, notamment pour les « petits rouleurs » et les travailleurs en horaires décalés.
Outre Paris et Lyon, deux autres grandes métropoles ont fait le choix d’appliquer ce type de dispositif de manière volontaire : Grenoble et Montpellier. À Grenoble, la zone couvre treize communes. Depuis le 1er janvier 2025, les véhicules Crit’Air 3, 4, 5 et non classés y sont interdits de circulation. Toutefois, la métropole a mis en place « une période pédagogique sans verbalisation » qui se poursuivra jusqu’au 30 juin 2025.
Certains axes échappent à cette réglementation, notamment les voies rapides traversant la ZFE en direction des massifs, les rues menant aux hôpitaux et les axes qui desservent les parkings relais ou les gares.
À Montpellier, la zone s’étend sur onze communes. Sont interdits de circulation les véhicules particuliers, utilitaires et deux-roues Crit’Air 3, 4, 5 ou non classés. Là aussi, des dérogations sont prévues, notamment pour les « petits rouleurs » ou ceux qui disposent d’un pass autorisant un nombre limité de jours de circulation dans l’année. La métropole montpelliéraine a récemment choisi de prolonger la phase pédagogique et de repousser la verbalisation des véhicules interdits à l’horizon 2027.
Dans les autres agglomérations, où la pollution de l’air reste ponctuelle et ne dépasse pas régulièrement les seuils recommandés par l’OMS, les mesures imposées par l’État sont minimales. Seuls les véhicules dits « non classés » sont concernés. Cela comprend les voitures particulières immatriculées avant le 31 décembre 1996, les utilitaires mis en circulation avant le 30 septembre 1997, ainsi que les poids lourds datant d’avant le 30 septembre 2001.
Certaines villes, comme Le Mans ou Saint-Nazaire, dont la qualité de l’air respecte de façon continue les seuils fixés par l’OMS, ne sont soumises à aucune obligation particulière en matière de ZFE.
(Avec AFP)
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