Votée en 2018, la loi Elan impose de mettre en place une notation des candidats, pour faire la transparence sur l’attribution des HLM. À Nice, le principal bailleur avait choisi d’ajouter des critères locaux, liés notamment à la délinquance. Compiègne (Oise) lui emboîte le pas.
Avec de l’avance, et plus de fermeté. “Alors même que la loi prévoit que ce dispositif de cotation doit être déployé en 2023, nous avons choisi d’être pilote et de le faire avant les autres”. Fin janvier 2022, Anthony Borré, président de Côte d’Azur Habitat et premier adjoint niçois, annonçait le lancement de cette initiative.
Plusieurs critères prévus par la règlementation étaient évidemment repris : “on estime que les ménages les plus pauvres sont prioritaires”, par exemple. Parmi les bonus ajoutés, “la valorisation des actifs”, des jeunes en insertion et des professions “nécessaires au territoire”, comme les policiers ou les pompiers.
Les locataires qui “n’ont pas respecté le cadre de vie” dans leur précédent immeuble perdent, eux, des points.
Philippe Marini, président (Les Républicains) de l’agglomération de la région de Compiègne, a introduit une série de critères similaires pour sélectionner les occupants des logements sociaux, « incluant des pénalités liées notamment aux activités de trafic de stupéfiants », tel que le relève BFMTV ce 27 février 2024.
Sa grille inclut quatre malus différents. Par exemple, si un membre du foyer a causé des troubles dans le voisinage, l’ensemble de la famille pourrait se voir attribuer un -10 points. En cas de troubles associés à une condamnation pour trafic de drogue, cela peut grimper à -25 points.
Le maire maintient une position ferme : « On ne peut pas soutenir que les membres du foyer, qui partagent la même résidence, ne sont pas au courant » de certaines activités délictueuses.
Deux bonifications de 5 points sont également promises : l’une pour « implication dans la vie communautaire », l’autre pour les « travailleurs essentiels », comme c’est le cas à Nice.
Précisons que dans la métropole niçoise, un autre dispositif permet de retirer leur HLM aux délinquants, dans certains cas et en collaboration avec le Parquet. Comme le note Anthony Borré dans Nice-Presse, “150 expulsions ont pu aboutir jusqu’à présent, c’est très concret. Elles ont une vertu d’exemplarité : quand une famille perd son logement, dans un quartier, on le sait. Ça dissuade”.
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