Taxe foncière : comment obtenir une exonération ?

La taxe foncière augmentera d’au moins 7,1% pour tous les propriétaires en 2023, avec des variations importantes selon les villes, tel que nous le résumions par ici.

Il est possible d’obtenir une baisse ou une exonération totale de cette taxe dans certains cas… Le projet de loi de finances pour 2023 a élargi les critères. Les propriétaires de logements neufs ou en vente en l’état futur d’achèvement sont normalement exonérés pendant deux ans après la fin des travaux. 

Elle peut être prolongée jusqu’à quinze ans si le logement a été financé par des prêts aidés par l’État. De plus, les propriétaires d’un logement vacant destiné à la location peuvent également être exonérés de la taxe foncière, à condition que la vacance soit involontaire et dure au moins trois mois.

Il existe plusieurs critères permettant de bénéficier d’une exonération permanente de la taxe foncière. Les personnes âgées de plus de 75 ans peuvent l’être sous condition de ressources, y compris pour leur résidence secondaire. 

Les titulaires de l’allocation adulte handicapé aussi. Les conditions de ressources dépendent du revenu fiscal de référence de l’année précédente et sont fixées à certains plafonds du quotient familial. Les bénéficiaires de l’allocation supplémentaire d’invalidité ou de l’allocation de solidarité aux personnes âgées sont exemptés de conditions de ressources pour obtenir une exonération totale. 

Les contribuables âgés de plus de 65 ans et de moins de 75 ans peuvent bénéficier d’une réduction partielle de 100 euros de la taxe foncière, sous certaines conditions de ressources. 

Enfin, il est possible d’obtenir le plafonnement de la taxe foncière en fonction des revenus du contribuable. Si toutes les conditions sont remplies, il suffit de faire une demande de plafonnement via un formulaire. En cas d’erreur sur l’imposition, il est possible de déposer une réclamation auprès du centre des finances publiques.