Un propriétaire marseillais a été condamné mardi par le tribunal correctionnel de Marseille pour avoir loué une cave insalubre à un jeune Tunisien employé dans la restauration. Qualifié de « marchand de sommeil » par l’accusation, il écope de deux ans de prison avec sursis et de lourdes sanctions financières, dans un dossier emblématique de l’habitat indigne au cœur de la cité phocéenne.
Un logement indigne, caché sous le niveau du trottoir, et loué malgré une interdiction formelle ! C’est cette situation que la justice marseillaise a tranchée mardi, en condamnant un homme de 67 ans pour soumission d’une personne vulnérable à des conditions d’hébergement indigne.
Cave insalubre
Les faits se déroulent rue Curiol, dans un secteur dégradé du centre de Marseille. Des résidents de l’immeuble et le syndic avaient alerté sur la mise en location d’un local de 9 m² complété d’une salle d’eau de 2,5 m², tous deux situés en sous-sol. L’accès se faisait par un escalier sombre, depuis une trappe en fer installée au niveau du trottoir.
La cave, dépourvue de toute fenêtre, était envahie de moisissures. Malgré ces conditions, le local avait été loué à un jeune Tunisien, employé de manière très précaire dans la restauration. Chaque mois, il s’acquittait d’un loyer de 300 euros, comprenant 20 euros de charges et 40 euros d’électricité.
Contraint d’accepter l’inacceptable
Face aux policiers, l’occupant avait expliqué avoir accepté ce bail pour éviter de se retrouver à la rue. « Je ne me sens pas du tout à l’aise dans ce logement mais c’est quand même mieux que le foyer », avait-il déclaré lors de son audition.
Alors que le jeune homme était hospitalisé, le propriétaire s’était montré préoccupé avant tout par l’aspect financier de la situation. « Comme il est à l’hôpital maintenant, il ne paie plus et, résultat des courses, c’est tout pour ma pomme », avait-il confié aux enquêteurs.
Interdit à l’habitation mais jugé très rentable
Le local, déclaré insalubre par un arrêté préfectoral de novembre 2024 et formellement interdit à l’habitation, avait été acquis en 2010 par le prévenu pour la somme de 15.000 euros. À l’audience, l’avocat de la ville de Marseille, partie civile, a souligné la logique purement financière de l’opération.
« A peine le prix d’une voiture d’occasion mais avec un taux de rentabilité de 25% », a dénoncé Me Jorge Mendes Constante devant le tribunal.
Se présentant comme agent immobilier, le prévenu a indiqué posséder neuf appartements lui rapportant 3.600 euros par mois. Il a toutefois affirmé ignorer l’interdiction de louer un local commercial à usage d’habitation.
Jugement sévère et confiscation du local
Absent lors de l’audience, l’homme s’est décrit, dans un document transmis au tribunal, comme dépressif et alcoolique, vivant lui-même dans un logement insalubre situé dans un immeuble frappé par un arrêté de mise en sécurité.
À la lecture du jugement, la présidente Margaux Kennedy a estimé qu’il avait « exploité économiquement la vulnérabilité de son locataire même s’il continue à se présenter comme une personne secourable ».
Outre les deux ans de prison avec sursis, le tribunal a prononcé une amende de 20.000 euros à l’encontre du propriétaire. Sa société civile immobilière a également été condamnée à une amende de 20.000 euros avec sursis. La confiscation du local, avec exécution provisoire, a enfin été ordonnée.
Nice-Presse avec des contenus de l’AFP