Le conseil départemental suggère au gouvernement de prendre exemple sur sa gestion du Revenu de solidarité active. Mais quels résultats obtient-il ?
Seize ans après sa création, le RSA peine toujours à donner satisfaction, en tous les cas au niveau national. Alors que le gouvernement se creuse encore la tête pour le réformer, le Département se pose en modèle. Le 5 octobre, le président des Alpes-Maritimes Charles-Ange Ginésy faisait les comptes, au cours d’un échange avec les journalistes.
Chaque nouvel allocataire est inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi, chez France Travail (ex-Pôle emploi), ce qui n’est pas le cas ailleurs en France. La collectivité assure mobiliser deux fois plus de ressources que la moyenne aux actions d’insertion (15 % chez nous, contre 8,5 %). « Sur la seule année 2022, cette méthode s’est traduite par 12 000 retours à l’emploi » fait valoir M. Ginésy.
Entre fin 2021 et l’été 2023, le nombre d’allocataires est en recul de 19 %, avec un total de 17 890 foyers bénéficiaires cette année, contre 19 030 en décembre 2022. Chiffre clé : plus de 2 Maralpins sur 3 au RSA en ressortent en moins d’un an…
Le CD 06 veut aussi souligner sa « fermeté », avec 13 000 suspensions décidées l’année dernière, et une brigade de lutte contre la fraude qui a prononcé 300 000 euros d’amendes et pu récupérer trois millions d’euros d’indus.
Le Département affiche toutefois son inquiétude : « Désormais se profile la loi Plein emploi, dont les conséquences seront regrettables. La nouvelle sanction, que le gouvernement appelle ‘sanction remobilisation’, va permettre aux bénéficiaires de se voir rendre rétroactivement le RSA suspendu suite au non-respect de leurs engagements dès lorsqu’ils se manifestent » indique son président.
« C’est l’idée d’une sanction désormais sans conséquence qui va fortement en démobiliser certains . Loin d’une sanction ‘remobilisation’, le gouvernent crée la sanction ‘démobilisation’. »
Après le vote à l’Assemblée nationale d’un récent amendement des Républicains, le député Éric Ciotti veut désormais que « les bénéficiaires du RSA effectuent quinze heures d’activité par semaine ».