Face à la grogne des entreprises qui doivent payer plus cher pour la collecte, la Métropole évoque une obligation légale, et le principe du « pollueur-payeur ». L’opposant Éric Ciotti l’appelle à reculer.
Jusqu’à présent, la Métropole Nice-Côte d’Azur ne remplissait pas cette obligation. Depuis qu’elle a annoncé s’y plier, nombreux sont ceux qui grincent des dents. Les commerçants vont devoir payer une « redevance spéciale », c’est-à-dire une surtaxe liés à leurs déchets, sur le principe du « pollueur-payeur ». En clair, puisqu’ils en génèrent bien plus que l’habitant moyen, ils doivent payer davantage. Sauf que cette douloureuse s’ajoute à toute une série de hausses, qu’elles soient nationales – comme celle de l’électricité, évidemment – ou locales.
Cités par Nice-Matin (article pour les abonnés) le 5 août, plusieurs professionnels manifestaient leur colère. De son côté, l’agglo se défend, soulignant qu’elle ne fait qu’appliquer la loi. Et que chacun peut choisir de se tourner vers des boîtes privées, qui sont elles-mêmes encore plus coûteuses.
Seule une partie touristique de Nice était concernée jusqu’alors, depuis l’an passé : c’est au tour des autres quartiers d’y être assujettis. Avant que cela ne soit appliqué à l’ensemble de la cinquantaine de communes métropolitaines.
Le député du littoral et du centre-ville a décidé de s’en saisir. Dans un courrier daté du 6 août que Nice-Presse a pu consulter, Eric Ciotti a réclamé au maire, Christian Estrosi, de « suspendre cette mesure afin de ne pas pénaliser nos commerçants et nos entreprises ».
« Pression fiscale déjà maximale »
Le président des Républicains rappelle que la taxe d’enlèvement des ordures ménagères a, de son côté, été réhaussée l’an passé. Elle était ainsi passée de 8,46% à 10,46%, certes en augmentation, mais à un niveau toujours plus bas qu’il y a dix ans (10,9% en 2014 selon la CRC, la fameuse Chambre régionale des comptes) mais également inférieur à celui qui est vigueur partout ailleurs dans les Alpes-Maritimes (1).
Toujours est-il que, sans évoquer uniquement cette TEOM, le fardeau serait trop lourd à porter selon Eric Ciotti, qui évoque d’autres hausses du côté des services publics locaux – le prix de l’eau, des transports – ou encore l’évolution de la taxe foncière.
« Cette redevance spéciale représente une charge considérable pour le tissu économique de notre territoire et accentue une pression fiscale déjà maximale pour les entreprises » s’inquiète celui qui est aussi conseiller départemental.
Pour compenser, le rival de Christian Estrosi propose de « tailler dans les dépenses inutiles », suggérant de fermer par exemple la Maison de la Métropole installée à Paris. Une occasion pour l’édile de se placer du côté des commerçants, piliers de Nice, à moins de deux ans des prochaines élections municipales.
Reste à préciser que même si elle le souhaitait, la collectivité aurait sans doute du mal à ne pas maintenir une taxe appliquée ailleurs, ce que les magistrats de la CRC Paca ne manqueraient pas de lui rappeler.
Ces derniers mois, cette redevance spéciale a créé de larges remous dans plusieurs autres intercommunalités. Du côté de celle de Bastia, les professionnels sont vent debout. À Aix-en-Provence, la municipalité dénonçait en novembre 2023 une surtaxe qui met en péril son propre budget… puisqu’elle doit, elle aussi, s’en acquitter.
(1) : La TEOM est chez nous fixée à 10,46%, elle atteint 12,25% du côté du Pays de Lérins, 13% dans la Riviera française, 13,8% dans les Alpes-d’Azur, 17,9% dans les Paillons, et enfin 18,7% dans le Pays de Grasse.