Eric Ciotti, chef de file des députés UDR à l’Assemblée et allié du Rassemblement national, a déclaré mardi que son groupe déposerait en juin une proposition de loi visant à « supprimer » l’exécution provisoire, au lendemain de la condamnation de Marine Le Pen à une peine d’inéligibilité de cinq ans avec application immédiate.
« Notre groupe portera dans sa niche de juin (journée réservée à ses textes, ndlr) une proposition de loi pour supprimer l’exécution provisoire pour les peines d’inéligibilité », a annoncé le député des Alpes-Maritimes, dénonçant une mesure judiciaire appliquée à Marine Le Pen qui, selon lui, « installe une peine de mort politique ».
En réponse, le Premier ministre François Bayrou a tenu à rappeler la « répartition des rôles claire » entre le législatif, l’exécutif et l’autorité judiciaire au sein de la République. Il a souligné que les juges ont statué en s’appuyant sur une loi votée par le Parlement.
Tout en reconnaissant qu’il « y a des questions à se poser », il a affirmé que le devenir de cette proposition de loi dépendrait des débats parlementaires.
Elle « sera examinée par le Parlement dans ses deux chambres. Et c’est lui qui décidera si oui ou non, il convient de toucher à l’écriture de la loi », a-t-il précisé.
(Avec AFP)