Le traité international sur la haute mer, adopté en 2023 par les États membres de l’ONU, vise à mieux protéger la biodiversité marine dans les vastes zones océaniques qui échappent à toute souveraineté. Sa mise en œuvre est espérée d’ici la fin de l’année.
Ce texte historique a déjà recueilli 116 signatures, dont celles de la France et des États-Unis, et a été ratifié par 31 pays, principalement en Europe et dans le Pacifique, ainsi que par l’Union européenne. Selon les autorités françaises, environ une cinquantaine de pays l’auraient déjà ratifié. Il entrera en vigueur 120 jours après la 60e ratification.
Le traité de la Haute Mer (#BBNJ) entrera en vigueur d’ici la fin de l’année. En 2 ans, plus de 60 pays l’auront ratifié.
Une immense victoire pour la protection de l’Océan. Un tour de force de la diplomatie française. pic.twitter.com/LDu1hPGyD9— Jean-Noël Barrot (@jnbarrot) June 9, 2025
Un cadre pour préserver la biodiversité des eaux internationales
Le traité a pour objectif de garantir la conservation et l’usage durable de la biodiversité marine, « dans l’immédiat et à long terme », dans les zones qui ne relèvent d’aucune juridiction nationale. Cela représente près de la moitié de la surface de la planète.
Il s’appliquera à la haute mer, au-delà des zones économiques exclusives (ZEE) qui s’étendent jusqu’à 200 milles nautiques (environ 370 kilomètres) des côtes. Il concernera aussi les fonds marins et leur sous-sol, situés dans les eaux internationales et appelés « la Zone ».
Gouvernance partagée
La future Conférence des parties (COP), organe décisionnel du traité, devra composer avec d’autres structures internationales ayant autorité sur certains secteurs océaniques. Il s’agit notamment des organisations régionales de pêche et de l’Autorité internationale des fonds marins (AIFM), qui délivre actuellement des permis d’exploration minière.
La compétence de la COP sur les fonds marins reste floue, d’autant plus que Donald Trump a récemment décidé d’accélérer unilatéralement la délivrance de permis miniers par les États-Unis dans les eaux internationales. Or, l’Amérique n’est pas membre de l’AIFM.
Des aires marines protégées à créer dans les eaux internationales
Le traité introduit un outil clé : les aires marines protégées. Aujourd’hui concentrées dans les eaux territoriales, elles pourront être créées en haute mer à l’initiative d’un ou plusieurs États, sur des zones jugées uniques, vulnérables ou cruciales pour la survie d’espèces menacées.
Les décisions de la COP seront, en principe, prises par consensus. Toutefois, en cas de blocage, elles pourront être adoptées à la majorité des trois quarts. La mise en œuvre concrète des mesures de protection dans ces espaces éloignés reste à définir. Chaque État restera responsable des activités menées sous sa juridiction, comme celles de ses navires.
Partage équitable des ressources génétiques marines
Le traité encadre également l’accès aux ressources génétiques marines, telles que les végétaux, animaux ou microbes collectés en haute mer, qui peuvent intéresser l’industrie pharmaceutique ou biotechnologique.
Pour éviter que seuls certains pays profitent de ces ressources, le texte instaure un principe de partage « juste et équitable des avantages » issus de leur exploitation. Il prévoit un accès libre aux échantillons, aux données génétiques via une plateforme en ligne, ainsi que des transferts de technologies et un éventuel partage des revenus.
Des études d’impact environnemental obligatoires
Avant d’autoriser une activité en haute mer, les États devront évaluer ses effets potentiels sur l’environnement marin, si ces impacts sont jugés « plus que mineurs et transitoires ». Ils devront aussi publier régulièrement des rapports de suivi.
La responsabilité de l’autorisation d’une activité reviendra à chaque État, contrairement à ce que souhaitaient certaines ONG qui espéraient confier ce rôle à la COP. Le traité ne précise pas les activités concernées, mais celles-ci pourraient inclure la pêche, le transport, l’exploitation minière ou encore la géoingénierie marine destinée à lutter contre le réchauffement climatique. Les activités militaires sont exclues du champ d’application.
Avec AFP
Commentez l'actualité
Vous ne pouvez plus réagir 20 jours après la publication de l'article. Les contenus insultants ou diffamatoires ne seront pas autorisés, idem pour la publicité et les liens web. En cas de problème ou de contenu illicite, contactez-nous.