Frais d’avocats de la Métropole niçoise : le préfet contredit l’équipe Estrosi, les élus appelés à trancher

Les services de l’État accèdent aux demandes du camp d’Éric Ciotti : un débat sur les frais de justice de l’administration Estrosi devra être placé à l’ordre du jour d’une prochaine séance publique. Un coup de communication évidemment pas étranger à la campagne des municipales.

La préfecture est claire : le débat devra avoir lieu. Nice-Presse vous expliquait tout le 14 juillet dernier : sur les bancs de la Métropole niçoise, l’opposition s’agace du fait que les frais d’avocats des élus soient supportés par la collectivité quand il s’agit, selon elle, de batailles politiques. La question n’est pas nouvelle : cela fait des années que les groupes RN, écologiste, et même des conseillers ciottistes ou des maires valléens s’y opposent.

Cet été, c’est Gaëlle Frontoni qui saisissait la présidence de la Métropole, puis la préfecture. Le contexte ? Christian Estrosi avait lancé des poursuites contre son rival Eric Ciotti, qui l’accusait de mettre en danger la vie des habitants des vallées, avec des travaux post-tempête Alex pas ou mal exécutés. 

Il avait été communiqué à l’assemblée locale que les dépenses juridiques induites seraient couvertes par l’argent public, puisque ce sont ses fonctions de président qui ont été visées. Ce que la loi permet, quand les édiles sont “victimes d’outrages”.

« Le sujet est clos » : pas si sûr

Ce n’est pas l’analyse de la conseillère métropolitaine Gaëlle Frontoni (UDR), par ailleurs vice-présidente du Conseil départemental et proche du candidat à la mairie de Nice Éric Ciotti : “il s’agit d’un détournement de l’esprit même de (ce dispositif), censé protéger un élu agressé dans l’exercice de ses fonctions, non lui servir à attaquer un opposant aux frais des contribuables” nous expliquait-elle cet été, avant de réclamer une « séance extraordinaire » pour en débattre.

La présidence de la Métropole, elle, balayait le sujet, toujours dans nos colonnes : “La loi a changé. Avant, il y avait un régime d’autorisation. La protection est maintenant accordée automatiquement. Toutes les étapes préalables ont été respectées : information du préfet, email séparé aux élus du conseil, puis délibération spécifique portant à connaissance, etc (…) Le sujet est maintenant clos.” 

D’après nos informations, les services du préfet Laurent Hottiaux ne sont pas sur la même longueur d’ondes. En ce mois de septembre, dans un document dont nous avons obtenu une copie, le Bureau des affaires juridiques et de la légalité a rendu son analyse. La requête de Gaëlle Frontoni est entendue.

Dans une lettre envoyée en août, la Métropole avait de toute façon changé de position, et accepté d’examiner la demande en séance, a-t-on appris après la publication de cet article.

« L’occasion de poser toutes les questions »

Foin de « conseil métropolitain extraordinaire », certes, les textes n’obligeant pas l’agglo à en convoquer un, même en cas de contestation. Et le (passager) refus de Christian Estrosi « n’était pas irrégulier », note l’État. Cela étant, « il appartient au président de la Métropole d’inscrire cette question à l’ordre du jour d’un conseil dans le délai prévu » par les textes. Soit, en principe, lors de la convocation de rentrée ou la suivante. L’assemblée est, aussi, en capacité « d’abroger ou de retirer la protection fonctionnelle (le remboursement des frais de justice, NDLR) à un élu ».

Réaction de Gaëlle Frontoni : « Je me réjouis de cette décision, qui permettra enfin un débat public et transparent. Ce vote sera l’occasion de poser toutes les questions nécessaires pour faire la lumière sur cette demande, dans une affaire strictement personnelle et politique. Les habitants ont le droit de savoir comment leur argent est utilisé. »

L’issue des débats n’est pas un vrai enjeu : Christian Estrosi dispose de la majorité des sièges. Mais, en pleine campagne électorale, le camp d’Eric Ciotti aura obtenu de bousculer un prochain conseil, lors duquel il pourra exprimer en longueur ses critiques quant à la gestion de la Métropole. À la présidence de laquelle le député UDR est également candidat.