« Les habitants ont le droit de savoir ! »: à Nice, pourquoi le camp Ciotti appelle à un « conseil métropolitain extraordinaire » en plein été

Une récente réforme permet d’automatiser le soutien des collectivités à leurs élus « victimes d’outrages ». À Nice, les soutiens d’Éric Ciotti estiment que les contribuables se retrouvent à payer les frais d’avocats induits par les batailles politiques locales. Et ils entendent bien obliger le Conseil métropolitain à se réunir « au plus vite » pour porter ce débat sur la place publique.

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Le camp Ciotti veut forcer la Métropole à s’expliquer. Ou, à tout le moins, à débattre. C’est un dispositif (national) qui révolte les soutiens du président de l’UDR : l’octroi systématique de la « protection fonctionnelle » aux différents élus. 

En clair, comme le prévoit une loi de 1983 renforcée l’an passé, « l’agent public en bénéficie s’il est victime d’une infraction à l’occasion ou en raison de ses fonctions ». Tout simplement, si un fonctionnaire est agressé par un usager, c’est à la collectivité de payer pour ses frais de justice. Des facilités qui s’appliquent aussi, de fait, aux élus, qui voient leurs frais d’avocats être couverts en cas de procédure, pour injure ou diffamation (outrage, dans le nouveau texte).

C’est tout à fait le cas qui nous occupe : le président de Nice-Côte d’Azur a lancé des poursuites contre son rival Eric Ciotti, qui l’accusait de mettre en danger la vie des Valléens, avec des travaux post-tempête Alex pas ou mal exécutés. Il a depuis été communiqué, la semaine dernière, à l’Assemblée métropolitaine que les dépenses juridiques de Christian Estrosi seraient couvertes, puisque ce sont ses fonctions qui ont été visées. 

« La loi oblige la tenue de ce conseil. Il doit avoir lieu. Un vote doit avoir lieu »

L’élue niçoise Gaëlle Frontoni, proche d’Eric Ciotti, monte au créneau, dimanche 13 juillet. « J’ai adressé à Christian Estrosi une lettre formelle pour exiger la convocation d’un conseil métropolitain extraordinaire, conformément à l’article L2123-35 du Code général des collectivités territoriales » annonce-t-elle à Nice-Presse.

Et de détailler : « Cet article est sans ambiguïté : lorsqu’un ou plusieurs élus le demandent, un conseil doit être convoqué pour que l’assemblée délibérante se prononce sur le maintien ou le retrait d’une protection fonctionnelle accordée à un élu. Cette exigence légale n’est pas une option ».

« Il est impératif que Christian Estrosi convoque ce conseil sans délai afin que les représentants des habitants de la Métropole puissent voter sur sa demande de protection fonctionnelle, prise sans débat ni délibération (le vote n’est plus obligatoire, NDLR), dans une affaire strictement personnelle et politique ».

Pour celle qui est aussi vice-présidente des Alpes-Maritimes, « il s’agit d’un détournement de l’esprit même de (ce dispositif), censé protéger un élu agressé dans l’exercice de ses fonctions, non lui servir à attaquer un opposant politique aux frais des contribuables. »

Conseil extraordinaire ou pas ?

L’ambition claire du camp d’Éric Ciotti est d’obtenir un débat public sur la question, et de forcer, symboliquement, l’exécutif métropolitain à se réunir en plein été à ce sujet. 

L’idée est d’obtenir un vote, même si cette finalité est plus secondaire : Christian Estrosi disposant d’une large majorité, il serait surprenant que le conseil casse sa protection fonctionnelle. Surtout que ceci ouvrirait un précédent pour les différents maires qui en font également usage dans leur commune…

Vif débat vendredi dernier

Lors de la dernière séance plénière, le 11 juillet, les conseillers métropolitains s’étaient déjà écharpés. L’opposition ex-RN s’en était notamment saisie. « Nous estimons que (la protection fonctionnelle) ne peut pas être utilisée dans un conflit politique opposant deux élus, dans le cadre du débat public (…) Aucun élu ne doit pouvoir instrumentaliser les ressources de la collectivité pour faire taire une opposition politique ou intimider un contradicteur. »

M le Président : comment pouvez-vous justifier de faire financer par les habitants de la Métropole une plainte que vous engagez à titre personnel contre un opposant politique ? Chaque euro engagé dans cette procédure est un euro de moins pour les travaux de reconstruction. pic.twitter.com/FOTumRsfdk

— loetitia lore (@loelore) July 11, 2025

La maire de Venanson Loetitia Lore (sans étiquette) s’en était agacée : « je veux dénoncer une dérive inquiétante. L’instrumentalisation de l’appareil judiciaire. Et chaque euro engagé dans cette procédure sera un euro de moins pour nos transports ou nos routes ».

Au nom de la majorité, Martine Ouaknine, déléguée aux affaires juridiques, a souligné que « cette assemblée n’est pas le tribunal avant le tribunal. Christian Estrosi se défend, et c’est son droit, contre les fausses accusations formulées contre lui. Eric Ciotti n’a pas soulevé une question, il a affirmé. Il fallait, dès lors, poursuivre. Pour défendre l’honneur de la Métropole : rien n’a été caché aux habitants et aux maires des vallées ».

De son côté, le vice-président Gaël Nofri a estimé que le camp d’Eric Ciotti « est très mal placé pour dénoncer une ‘judiciarisation de la vie politique’, puisque des plaintes sont déposées contre nous après des interviews publiées dans la presse…»

« LE SUJET EST CLOS » DIT LA MÉTROPOLE
Sollicitée, la Métropole Nice-Côte d’Azur a formulé cette réponse écrite le 14 juillet : « La loi a changé. Avant, il y avait un régime d’autorisation. La protection est maintenant accordée automatiquement. Toutes les étapes préalables ont été respectées : information du préfet, email séparé aux élus du conseil métropolitain, puis délibération spécifique portant à connaissance. En séance, (Gaëlle Frontoni) n’a rien demandé. Elle avait tout loisir de prendre la parole pour demander l’abrogation. Il est un peu tard pour réagir. Le sujet est maintenant clos, car examiné en séance. » En réaction, l’élue Gaëlle Frontoni annonçait sur X (ex-Twitter) le 16 juillet avoir saisi le préfet par courrier, espérant que le représentant de l’Etat « rappelle le président de la Métropole à ses obligations légales ».