La Répression des fraudes a révélé lundi que 34% des 1.000 professionnels contrôlés en 2024 dans le secteur de la rénovation énergétique présentaient de graves manquements. Un secteur particulièrement visé par les escroqueries liées aux aides MaPrimeRénov’, dont le guichet rouvre mardi.
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a transmis à la justice « 140 procès-verbaux pénaux pour des pratiques commerciales trompeuses et de démarchage agressif », selon un communiqué.
L’administration a également infligé 50 amendes administratives, surtout pour démarchage téléphonique illicite, et a imposé une mise en conformité à 140 entreprises.
Le taux élevé de 34% de professionnels sanctionnés « doit être relativisé car les contrôles réalisés par la DGCCRF sont effectués sur la base de plaintes et signalements ; ils ne sont donc pas représentatifs du secteur dans son ensemble », précise le communiqué.
Les inspecteurs ont mis au jour des pratiques variées : collecte de données via des sites trompeurs, démarchage téléphonique abusif, fausse qualité d’opérateurs présentés comme mandatés par l’État, arguments mensongers, clauses abusives. Autant de procédés destinés à piéger des consommateurs qui signent sans en mesurer les conséquences.
Fraudes et abus dans la rénovation énergétique : une surveillance renforcée face aux escroqueries
En 2024, la Répression des fraudes a enregistré 26.000 signalements via la plateforme Signal Conso, contre 23.000 en 2023, la plupart liés au démarchage téléphonique. L’an dernier, 50% des 800 établissements contrôlés présentaient des irrégularités.
Le guichet de MaPrimeRénov’ dédié aux rénovations globales rouvre mardi, après une suspension estivale liée à la multiplication des demandes et aux risques de fraude. Désormais, les règles d’attribution sont modifiées afin de limiter les dépenses publiques par projet.
Mais avec un stock de demandes déjà considérable, les 3,6 milliards d’euros prévus pour 2025 devraient être entièrement absorbés. Seuls 13.000 nouveaux dossiers pourront être déposés d’ici la fin de l’année, et ils seront imputés sur le budget 2026, sous réserve de l’adoption de la loi de finances.
La DGCCRF rapporte enfin que les sociétés Photoclim, Capsoleil et leur dirigeant ont été condamnés pour pratiques commerciales trompeuses et agressives, ainsi que pour faux et usage de faux. À l’issue d’une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, le responsable a écopé mi-septembre d’un an d’emprisonnement
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