Immobilier. Face aux catastrophes naturelles, les députés ouvrent la voie à une hausse des assurances pour certains biens

Face à la multiplication des catastrophes naturelles et à la pression croissante sur les assureurs, les députés ont adopté un texte qui ouvre la voie à une hausse ciblée des primes. Résidences secondaires et biens professionnels de très grande valeur sont dans le viseur. Une décision qui intervient alors que les coûts des sinistres explosent et que l’équilibre du système est en jeu.

Mercredi soir, les députés ont approuvé à l’unanimité en première lecture une proposition de loi visant à faire évoluer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles. Le texte, porté par le socialiste Fabrice Barusseau, entend répondre à la multiplication des sinistres liés au réchauffement climatique.

Dans l’hémicycle, la droite et l’extrême droite se sont abstenues, tandis que le reste des groupes a soutenu la mesure. L’objectif affiché est de garantir la pérennité financière du régime « Cat Nat », alors que les coûts ne cessent d’augmenter.

Primes modulées pour certains biens

Le texte autorise, sous conditions fixées par décret, une modulation des primes d’assurance. Cette mesure cible spécifiquement les résidences secondaires ainsi que les biens professionnels dont la valeur dépasse 20 millions d’euros.

Pour le rapporteur, l’enjeu est clair. « Des années de déficit, une sinistralité en forte hausse et une crise de l’assurabilité qui commence à émerger : hausse des primes, hausse des franchises, retrait partiel des assureurs dans certaines zones. Si nous ne faisons rien, c’est l’accès même à l’assurance, et donc à la propriété et à l’investissement qui sera remis en cause dans certains territoires », a-t-il alerté.

Plusieurs députés, issus notamment des groupes Ensemble pour la République, de la droite et du Rassemblement national, ont tenté de supprimer cette disposition. Ils ont mis en avant des inquiétudes sur ses effets financiers pour les assurés et sur une possible remise en cause du principe d’universalité de l’accès à l’assurance. Ces amendements n’ont pas été retenus, malgré le soutien du gouvernement.

Des coûts en forte hausse et des règles qui évoluent

Le texte s’appuie sur des projections marquées par une nette aggravation des risques. Inondations, sécheresses ou encore submersions marines pèsent de plus en plus lourd. « selon France Assureurs, le montant total des sinistres liés aux aléas naturels atteindrait 143 milliards d’euros en cumulé entre 2020 et 2050, soit une hausse de 93% par rapport à la période de 1989 à 2019 », écrit le député dans son rapport.

Au banc, le ministre délégué chargé de la Transition écologique Mathieu Lefèvre a rappelé que « le taux de surprime catastrophe naturelle est passé d’ores et déjà en 2025, de 12 à 20% », soulignant la dynamique déjà engagée sur les tarifs.

Un autre volet du texte concerne la reconstruction après sinistre. La version initiale prévoyait de rendre obligatoire une reconstruction « résiliente ». « Reconstruire à l’identique, c’est organiser la prochaine catastrophe », a expliqué le rapporteur.

Des amendements du gouvernement ont toutefois assoupli cette mesure. L’un d’eux laisse la possibilité aux assurés de refuser ce principe, à condition d’accepter une hausse de leur franchise.

Ce qui est important

• Une hausse possible des primes d’assurance pour certaines résidences secondaires et biens professionnels de très grande valeur
• Un système « Cat Nat » sous pression face à des sinistres en forte augmentation
• Des règles de reconstruction assouplies mais pouvant entraîner des franchises plus élevées