Validé dans ses grandes lignes par le Conseil constitutionnel, le « pass sanitaire » doit entrer en vigueur ce lundi 9 août dans une forme étendue. Il va durer au moins jusqu’à la rentrée.
Malgré les intenses manifestations qu’il suscite, il débarque ce lundi 9 août. Dans les restaurants, les trains pour les longs trajets, les hôpitaux, certains centres commerciaux, voici venu le « pass sanitaire étendu ».
Ce QR code permettant de justifier d’une vaccination complète, d’un test négatif de moins de 72 heures ou d’un test positif de plus de onze jours et moins de six mois, est dès à présent le sésame permettant de continuer à pratiquer ses activités habituelles plus ou moins normalement.
Nous vous avons récapitulé dans ce tableau les nouvelles obligations :
L’idée de ce dispositif, d’après le gouvernement, et de pousser les Français à se vacciner davantage, pour «nous éviter d’autres couvre-feux et confinements».
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Prochaines étapes
Dès le 30 août, le « pass » sera exigé pour les salariés travaillant dans les lieux (accueillant plus de 50 personnes) où les clients doivent en montrer un : restaurants, cinémas, musées, ou encore à la SNCF.
L’employeur sera en droit de suspendre le contrat des « contrevenants », sans leur verser de rémunération.
Au 15 septembre, les soignants et tous les pros en contact avec des personnes fragiles (pompiers, employés d’Ehpad, ambulanciers…) devront avoir reçu au moins une des deux doses de vaccin anti-Covid. La couverture vaccinale est attendue pour le 15 octobre max. Une suspension de contrat (sans salaire) est possible.
Fin septembre, le pass sanitaire sera imposé aux 12-17 ans. Au 30 septembre, il concernera les sorties et le sport, mais pas l’accès aux cours.
Jusqu’à quand ?
Pour le moment, selon la nouvelle version de loi relative à la gestion de la crise sanitaire, publiée vendredi dernier au Journal officiel, le dispositif peut être imposé par le gouvernement «jusqu’au 15 novembre 2021 inclus». Reste à savoir si son utilisation sera prolongée au-delà de cette date.