Elle débarque, campée sur ses quatre roues et avec sa caméra analytique. La Ville de Nice teste en ce moment même une voiture pourvue de la technologie LAPI (Lecture automatique de plaque d’immatriculation). L’objectif est d’intensifier les contrôles pour lutter contre la fraude au stationnement.
Depuis le 1er janvier, les règles du stationnement à Nice ont changé. Le tarif horaire a diminué, mais en cas de non respect des règles l’amende sera plus salée comme nous l’expliquions dans cet article.
La municipalité souhaite faire passer le taux de paiement spontané de 50% à 80%. Pour y parvenir, les agents disposent d’une voiture avec un lecteur de plaque, aussi surnommée « sulfateuse à PV » par les automobilistes.
Les opérations sont dorénavant réalisées par la société Streeteo, et non plus par Moovia avec qui la Ville de Nice est en contentieux, notamment en raison des objectifs de contrôles quotidiens potentiellement non respectés.
Comment ça marche?
La Renault Zoé employée scanne les plaques minéralogiques et envoie les données directement à un agent du siège de l’entreprise. Ce dernier vérifie si l’automobiliste s’est bien acquitté de la somme à payer pour se garer.
En cas d’infraction, un forfait post-stationnement (FPS) est établi.
Quid des personnes à mobilité réduite (PMR) qui peuvent bénéficier de la gratuité du stationnement ? Depuis le 1er février, les usagers concernés doivent déclarer leur plaque d’immatriculation. Ainsi, chaque carte PMR est rattachée à un véhicule.
Pour le moment en phase de test dans certains quartiers de la capitale azuréenne, la « sulfateuse à PV » devrait prendre ses fonctions officielles dès le mois de mars.
Jusqu’à 5.000 véhicules peuvent être contrôlés chaque jour grâce à ce véhicule. Un précieux outil qui permettra donc de respecter l’objectif de 11.900 contrôles quotidiens fixés par la mairie.
Un dispositif légal?
Selon la CNIL (Commission nationale de l’information et des libertés), « le recours à des dispositifs de type LAPI est autorisé dans le cadre du contrôle du forfait de post-stationnement » uniquement.
Toutefois, « le constat de l’irrégularité doit se faire en temps réel » par un agent verbalisateur et non à distance.
« La collecte et le traitement de photographies des véhicules, notamment en vue rapprochée de la plaque d’immatriculation, pour l’exercice du pouvoir de police par les communes (en lien avec la tranquillité publique ou la salubrité publique) ne sont pas autorisés en l’état actuel de la réglementation. »
Ainsi le système LAPI doit reconnaître la plaque du véhicule mais ne peut conserver la photo dans des fichiers.
En 2020, la CNIL a épinglé quatre communes pour une utilisation abusive des systèmes de verbalisation automatique. Par mesure de discrétion, la structure n’a pas communiqué le nom des villes concernées.