Contre l’engorgement de la justice criminelle dans le Sud-Est, Gérald Darmanin a annoncé à Aix-en-Provence une série de mesures d’urgence pour éviter la libération de détenus faute de jugement dans les délais. Nouvelles salles d’audience, renforts humains et réforme législative figurent dans un plan censé soulager la juridiction…
La situation est jugée suffisamment critique pour justifier une intervention rapide du ministère. En déplacement à la cour d’appel d’Aix-en-Provence, le garde des Sceaux a voulu envoyer un signal fort. L’objectif, empêcher que des personnes placées en détention provisoire ne soient libérées en raison de retards judiciaires.
L’alerte sur les délais de jugement
Depuis plusieurs mois, les magistrats multiplient les mises en garde sur l’encombrement des juridictions criminelles. À Paris, le premier président de la cour d’appel Jacques Boulard a évoqué « une véritable submersion qui attend la justice criminelle ». À Aix-en-Provence, les inquiétudes sont tout aussi fortes.
Le procureur général Franck Rastoul redoutait notamment de devoir libérer « 19 accusés criminels » en 2026, faute de pouvoir organiser leurs procès dans les délais légaux. Une perspective jugée inacceptable par le ministère, dans un contexte de hausse constante du nombre de dossiers.
Gérald Darmanin a tenu à rassurer : « On ne libérera pas de personnes de détention provisoire parce qu’on s’est mal organisés ». Selon lui, une vingtaine de détenus auraient pu être concernés sans intervention rapide. Le ministre affirme avoir décidé de revoir en profondeur l’organisation des services.
Nouvelles salles et renforts humains pour désengorger la cour d’appel
Pour répondre à l’urgence, plusieurs investissements sont programmés à court terme. Deux nouvelles salles d’audience seront aménagées d’ici le mois de mai, avec des boxes permettant de juger des détenus dans des affaires criminelles. Le coût de ces travaux est estimé à 2,5 millions d’euros.
Une nouvelle salle d’assises doit également voir le jour avant le mois de septembre. Ces équipements supplémentaires doivent permettre, selon le ministre, de juger 26 affaires supplémentaires grâce à ces seules infrastructures.
Parallèlement, des renforts humains sont annoncés. Quatre nouveaux présidents d’assises et dix greffiers viendront renforcer les équipes existantes. Des magistrats honoraires temporaires seront aussi recrutés, afin d’assurer 80 vacations supplémentaires pour la juridiction.
Pour Franck Rastoul, ces décisions « apportent de l’oxygène » aux victimes comme aux magistrats. Elles doivent également permettre de « réduire la durée d’audiencement », dans un système aujourd’hui saturé.
Syndicats inquiets et réforme annoncée au niveau national
Ces annonces ne font toutefois pas l’unanimité. Marie-Blanche Régnier, co-déléguée régionale du Syndicat de la magistrature, parle d’un simple « saupoudrage ». Elle rappelle la nécessité de disposer d’effectifs pérennes dans une cour confrontée à des enjeux de criminalité organisée.
De son côté, l’Union syndicale des magistrats s’inquiète d’une hiérarchisation des priorités. Laura Michel, déléguée régionale, alerte sur les conséquences pour les contentieux civils : « La justice, elle est pénale, mais elle est aussi civile, et donc quid des contentieux autour des gardes d’enfants, les enfants en danger, les divorces ? »
Conscient des limites des mesures d’urgence, Gérald Darmanin reconnaît qu’il faudra « changer structurellement les choses ». Son projet de loi visant à diviser par deux les stocks de dossiers criminels sera présenté au Conseil d’État, puis au Conseil des ministres, avec une adoption espérée avant le 14 juillet.
Parmi les pistes envisagées figure notamment l’extension aux crimes de la procédure de plaider-coupable, actuellement réservée à certains délits, sous réserve de l’accord des victimes.
En 2025, le stock d’affaires criminelles à la cour d’appel d’Aix atteignait 464 dossiers, soit une hausse de 22,40% en un an. Le délai moyen pour obtenir un jugement s’élève désormais à 75 mois, illustrant l’ampleur du défi auquel la justice est confrontée dans la région.
Nice-Presse avec des contenus de l’AFP
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