À Monaco, une affaire de résidences fiscales secoue la principauté : policiers, agent immobilier et proches d’un homme d’affaires impliqués

À Monaco, d’anciens policiers sont accusés d’avoir monnayé des titres de résidence au profit d’un homme d’affaires belge et de ses proches.

Le parquet monégasque a requis des peines de prison ferme et de lourdes amendes à l’encontre d’anciens policiers impliqués dans un vaste système de délivrance frauduleuse de titres de résidence. Le principal bénéficiaire de ce dispositif était Pierre S, magnat belge du textile, aujourd’hui décédé, ainsi qu’une quinzaine de ses proches. Le jugement a été mis en délibéré au 14 octobre, après deux semaines d’audience devant le tribunal correctionnel de la principauté.

À Monaco, obtenir un titre de résident est soumis à des conditions rigoureuses, notamment une présence réelle et continue sur le territoire. Or, M. S et ses proches auraient bénéficié d’un traitement préférentiel. Ils louaient des logements à Monaco, parfois sous-loués à d’autres, et achetaient des abonnements au stade local pour simuler une présence régulière dans la principauté.

Un ancien commissaire au cœur du dispositif

Selon l’accusation, l’architecte de cette fraude serait un ancien commissaire de police de 72 ans, qui aurait continué à organiser ces démarches illégales même après sa retraite en 2015. Il aurait agi avec l’aide de deux fonctionnaires de police encore en poste et d’un agent immobilier.

L’affaire a été révélée en 2016, après des écoutes téléphoniques liées à une autre enquête et les révélations de l’ex-épouse du commissaire, alors en instance de divorce. Elle a rapporté que Pierre S avait versé des dizaines de milliers d’euros, offert deux voitures, et qu’elle avait dû fournir à sa banque une justification étonnante pour expliquer ses dépôts en espèces. « J’ai dû dire que je me prostituais, activité légale à Monaco, pour justifier l’origine des fonds », a-t-elle expliqué.

Des contreparties en argent, cadeaux et privilèges

Les deux policiers mis en cause auraient reçu diverses gratifications : des billets, un abonnement au spa pour l’une des épouses, ou encore des places de stade. L’agent immobilier aurait lui aussi bénéficié de largesses du magnat belge. Ces avantages sont au cœur des poursuites engagées.

Pour la défense du commissaire, ces cadeaux n’auraient pas influencé la délivrance des titres. « Mon client était au service d’un système monégasque tout entier dévolu, sous l’œil du prince, à une complaisance envers les faux-vrais résidents qui ont fait la fortune de Monaco depuis 60 ans », a déclaré Me Pierre-Olivier Sur.

Des réquisitions lourdes face à des pratiques anciennes

Le parquet a requis quatre ans de prison ferme et 180.000 euros d’amende contre l’ancien commissaire. L’agent immobilier encourt deux ans de prison ferme et la même amende. Pour l’un des policiers complices, un an ferme et 50.000 euros ont été demandés, tandis que le second risque un an avec sursis et 20.000 euros d’amende.

Six collaborateurs de l’agence immobilière sont également jugés pour complicité à des degrés divers. Des peines avec sursis ont été requises à leur encontre. L’ex-épouse du commissaire, poursuivie pour recel et blanchiment, est également visée par des réquisitions similaires.

Pierre S, au centre de l’affaire, est décédé en janvier. Il faisait déjà l’objet de poursuites en Belgique pour évasion fiscale.

Avec AFP