À Nice, une femme venue porter plainte pour viol s’est vu poser des questions jugées « inadmissibles » par la Défenseure des droits. Claire Hédon a saisi le ministre de l’Intérieur après son enquête sur des faits remontant à 2022.
Dans un bureau de commissariat, une plaignante venue dénoncer un viol se retrouve face à des questions qui interrogent aujourd’hui jusque dans les plus hautes autorités indépendantes. Mardi, la Défenseure des droits Claire Hédon a annoncé avoir saisi le ministre de l’Intérieur après avoir constaté des « atteintes aux droits » lors de cette audition.
L’affaire remonte à 2022. Saisie par la plaignante, l’autorité indépendante a mené une enquête et évoque des « questions inadmissibles » présentant un « caractère culpabilisant » et véhiculant « des préjugés sexistes ».
Des questions jugées « inadmissibles »
Selon les éléments examinés, l’audition a donné lieu à plusieurs interrogations adressées à la plaignante et à son compagnon. Parmi elles : « avez-vous résisté ? Vous êtes-vous débattue ? Comment expliquez-vous que vous ne vous êtes pas débattue ? »
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D’autres propos sont également pointés, comme « est-ce qu’elle est du genre timide dans l’acte sexuel (…) ou du genre entrepreneuse, à être une petite cochonne ? » ou encore « est-ce que vous avez pris du plaisir lors des rapports sexuels que vous avez eus avec lui ? »
Dans sa décision, Claire Hédon estime que ces échanges traduisent « une méconnaissance totale du phénomène des violences sexuelles de la part d’une enquêtrice ayant pourtant été spécialement formée ».
Une procédure disciplinaire demandée
La Défenseure des droits considère que la fonctionnaire de police a manqué à « son obligation de discernement » et « a manqué à ses devoirs d’exemplarité et d’attention particulière aux victimes ».
Face à ces constats, elle annonce saisir « le ministre de l’Intérieur afin qu’il engage une procédure disciplinaire à son encontre ».
En parallèle, elle recommande de généraliser auprès des forces de sécurité des formations spécifiques sur l’audition et la confrontation de victimes de violences sexuelles.
Des manquements relevés dans le suivi du dossier
Au-delà des conditions d’audition, la décision mentionne également d’autres points. Claire Hédon déplore notamment l’« absence d’information donnée à la victime sur les suites de la procédure à la fin de l’enquête pénale », sans en imputer la responsabilité à l’enquêtrice.
Elle s’interroge aussi sur l’opportunité de la confrontation organisée avec le mis en cause dans cette affaire.
La Défenseure des droits recommande enfin au ministre de l’Intérieur et au ministre de la Justice d’« améliorer les processus de notification des classements sans suite aux victimes » et d’« engager une réflexion » sur la pratique des confrontations dans les affaires de violences sexuelles « afin d’en évaluer l’utilité et de n’y recourir qu’en cas de stricte nécessité ».
Ce qui est important
- Des questions jugées « inadmissibles » ont été posées à une plaignante pour viol lors d’une audition à Nice
- La Défenseure des droits a saisi le ministre de l’Intérieur pour demander une procédure disciplinaire
- Des recommandations sont formulées pour améliorer l’accompagnement des victimes et les pratiques d’audition
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