Jean-Louis Masson, président Les Républicains du Conseil départemental du Var, a été condamné à une amende de 15.000 euros pour des faits de prises illégales d’intérêt survenus lorsqu’il dirigeait la mairie de La Garde, près de Toulon.
Le tribunal correctionnel de Toulon n’a pas retenu de peine d’inéligibilité à l’encontre de l’élu. Le ministère public avait demandé une amende de 30.000 euros ainsi qu’une année d’inéligibilité.
« Nous nous réjouissons que, compte tenu des circonstances exceptionnelles de l’affaire et de la personnalité de monsieur Masson qui a un casier vierge, le tribunal ait écarté l’inéligibilité », a déclaré son avocat Me Thierry Fradet à l’AFP. Jean-Louis Masson, 71 ans, n’a pas encore décidé s’il allait faire appel de cette décision.
Du côté des élus d’opposition, parties civiles dans le dossier, « ce qui importait c’est qu’il soit condamné », a commenté Me Thomas Callen auprès de l’AFP.
Condamnation pour prise illégale d’intérêt : un jugement attendu à Toulon
Entre juillet 2020 et octobre 2022, alors qu’il exerçait encore comme maire, Jean-Louis Masson avait pris part à dix votes municipaux concernant deux sociétés qu’il présidait et dont il percevait une rémunération.
« Qui vote ? » s’était interrogé à l’audience de mi-octobre le procureur Laurent Robert : le maire de La Garde, une ville de 26.000 habitants, ou le président des conseils d’administration de deux sociétés immobilières privées, « dans lesquels il a un intérêt direct, personnel et financier ? »
Le prévenu avait alors affirmé sa bonne foi devant les juges, assurant n’avoir « jamais eu le sentiment de voter pour un intérêt autre que l’intérêt public ».
Jean-Louis Masson a accédé à la présidence du Conseil départemental du Var en octobre 2022, après la condamnation pour détournement de fonds publics de son prédécesseur Marc Giraud.
Les maires de droite des principales villes du département, Toulon et La Seyne-sur-Mer, ont eux aussi été révoqués ces dernières années pour des affaires liées à la probité.
- Ce qu’il faut retenir : Jean-Louis Masson a été condamné à 15.000 euros d’amende pour prise illégale d’intérêt sans peine d’inéligibilité. Le tribunal a reconnu sa responsabilité tout en prenant en compte son casier vierge. Cette affaire s’ajoute à une série de condamnations d’élus varois pour des manquements à la probité.
Avec AFP