Dès le mois d’octobre, notre département va faire l’objet d’une toute nouvelle expérimentation. Le fisc va déployer son dispositif « Foncier innovant ». Au programme : chasse aux piscines non déclarées, mais pas que…
L’intelligence artificielle au service de l’Etat. C’est un quelque sorte le résumé de ce nouveau plan destiné à la lutte contre la fraude fiscale. Neuf territoires sont concernés par le plan baptisé « Foncier innovant ».
Les Alpes-Maritimes sont accompagnées par les départements suivants : Var, Bouches-du-Rhône, Ardèche, Rhône, Haute-Savoie, Vendée, Maine-et-Loire et Morbihan.
Dans le viseur de la Direction générale des finances publiques (DGFiP) : les piscines mais aussi vérandas et « extensions de maison » non-déclarées.
Big Data comme allié
Pour une chasse toujours plus précise, la DGFiP va se reposer sur des images aériennes en libres accès prises par l’information géographique et forestière (IGN). Elles seront analysées et comparées aux données foncières.
Cette traque des éléments non-déclarés se fera avec le spécialiste du numérique Capgemini mais aussi avec Google, sous-traitant de l’entreprise française.
« Seules les photographies aériennes de l’IGN font l’objet d’un traitement sur le cloud de Google, à l’exclusion de toutes autres données foncières et fiscales » souligne la DGFiP dans le Parisien.
Selon le fisc, ce recours « aux technologies innovantes d’intelligence artificielle et de big data » a pour but de « garantir une meilleure fiabilité des bases de la fiscalité directe locale ».
En 2019, la DGFiP avait déjà procédé à une opération de ce type grâce avec un logiciel développé par Accenture. 3.000 piscines non-déclarées avaient été enregistrées dans les Alpes-Maritimes.
Pour 2022, c’est tout l’Hexagone qui devrait être concerné par ces vérifications.
Quels risques en cas de fraude ?
Déclarer sa piscine est obligatoire si sa surface excède 10 m². Le délais pour régulariser sa situation auprès des impôts est de 3 mois.
La construction d’un bassin peut en effet faire augmenter la valeur d’un bien immobilier. Répercussion, donc, sur la taxe foncière ou bien la taxe d’habitation.
En cas de fraude, les contrevenants s’exposent à un redressement fiscal.
Double peine aussi si les obligations comme le permis de construire et la demande préalable de travaux n’ont pas été respectées. Dans ce cas là, l’amende peut grimper jusqu’à 300.000 euros.