La Cour de cassation a rendu définitives mercredi les condamnations à dix-huit ans de réclusion criminelle de Mohamed Ghraieb et Chokri Chafroud, les deux principaux accusés jugés pour leur implication dans l’attentat du 14 juillet 2016 à Nice. En rejetant leur pourvoi, la plus haute juridiction française entérine les peines prononcées en appel en juin 2024.
Près de dix ans après la tragédie. Mercredi, la Cour de cassation a scellé le sort des deux seuls accusés qui avaient contesté leur condamnation dans le dossier de l’attentat de Nice. Leur recours n’ayant pas été admis, leurs peines deviennent irrévocables.
Attentat du 14 juillet 2016 à Nice : des condamnations désormais irrévocables
Mohamed Ghraieb et Chokri Chafroud avaient été condamnés en appel en juin 2024 à dix-huit ans de réclusion criminelle pour association de malfaiteurs terroriste. Leur peine est assortie d’une période de sûreté des deux tiers. En décidant de ne pas admettre leur pourvoi, la plus haute instance judiciaire française confirme définitivement leur culpabilité.
En appel, la cour d’assises spéciale de Paris avait estimé que « l’attentat a été conçu dans le cadre d’une association de malfaiteurs terroriste, à laquelle Mohamed Ghraieb et Chokri Chafroud ont participé ». Une conviction qui fonde la décision désormais définitive.
Le souvenir toujours vif du 14 juillet sur la promenade des Anglais
Le 14 juillet 2016, sur la promenade des Anglais, le Tunisien Mohamed Lahouaiej-Bouhlel avait lancé un camion-bélier dans la foule venue assister au feu d’artifice de la fête nationale. L’attaque avait fait 86 morts. L’auteur avait été abattu sur place par les forces de l’ordre.
L’organisation État islamique avait revendiqué l’attentat. Toutefois, les enquêteurs avaient conclu qu’aucun lien n’avait pu être mis en évidence entre le mouvement jihadiste et Mohamed Lahouaiej-Bouhlel.
Interdictions de territoire et inscription au Fijait
Mohamed Ghraieb, Franco-Tunisien aujourd’hui âgé de 49 ans, a également été interdit de séjour dans les Alpes-Maritimes pour une durée de 15 ans. Chokri Chafroud, 45 ans, migrant tunisien sans-papier, s’est vu infliger une interdiction définitive du territoire français à l’issue de sa peine.
Les deux hommes seront inscrits au Fichier des auteurs d’infractions terroristes (Fijait), une mesure qui s’applique aux personnes condamnées pour des faits de terrorisme.
Des invitations dans le camion, sans repérages retenus
Au cours de l’enquête, il est apparu que quelques jours avant l’attaque, Mohamed Lahouaiej-Bouhlel avait invité séparément les deux hommes à monter avec lui dans son camion. Mais l’accusation a reconnu qu’il ne s’agissait pas de repérages en vue de l’attentat.
Six autres personnes, cinq hommes et une femme, avaient été condamnées en première instance le 13 décembre 2022 à des peines allant de deux à douze ans d’emprisonnement pour des infractions de droit commun. En l’absence d’appel, ces décisions étaient déjà devenues définitives.
Nice-Presse avec des contenus de l’AFP