Grève des contrôleurs aériens : si le billet est remboursé, les frais d’hébergement ou d’annulation relèvent d’un véritable casse-tête.
Avec un millier de vols annulés vendredi, au deuxième jour de la grève des contrôleurs aériens, de nombreux voyageurs voient leurs vacances compromises. Si les billets d’avion seront remboursés, la question des frais d’hébergement reste plus incertaine.
Billet remboursé, mais pas d’indemnité pour cause de « circonstance extraordinaire »
Conformément au règlement européen, les compagnies doivent proposer aux passagers le choix entre un vol de remplacement ou le remboursement du billet. « En cas de réacheminement, la compagnie doit aussi couvrir les frais d’hôtel et de repas », explique Me Adèle Raulin, avocate en droit aérien.
En cas d’annulation sans solution de remplacement, le remboursement doit intervenir sous sept jours.
Cependant, aucune indemnité supplémentaire — pouvant aller de 250 à 600 euros — ne sera due aux passagers. « Une grève du contrôle aérien est considérée par la jurisprudence comme une circonstance extraordinaire », rappelle Me Raulin, ce qui exonère les compagnies de leur obligation.
Frais d’hébergement : l’agence protège, la plateforme pas toujours
Les voyageurs ayant réservé leur séjour via une agence de voyages bénéficient d’une protection renforcée par le Code du Tourisme. En cas de modification majeure liée à une annulation de vol, l’agence est responsable et doit proposer une compensation, même sans faute de sa part.
« Cette grève, c’est beaucoup de remboursements. Je n’ai pas encore les chiffres, mais ce sera beaucoup d’argent perdu », déplorait vendredi matin Laurent Abitbol, président du directoire de Selectour, sur France Inter.
En revanche, si la réservation a été faite en direct ou via une plateforme comme Booking, les voyageurs doivent se référer aux conditions générales. Sans assurance annulation, les chances de remboursement sont faibles en cas d’impossibilité de séjourner.
Avec AFP