À moins de cinq ans des JO d’hiver 2030 en France, un projet de loi vient poser les bases législatives nécessaires à l’organisation de l’événement, en intégrant des mesures sur l’urbanisme, la sécurité et la surveillance algorithmique.
JO d’hiver 2030 : un projet de loi pour préparer les infrastructures, encadrer la sécurité et prolonger les caméras algorithmiques
Présenté ce mercredi en Conseil des ministres, le projet de loi dédié aux Jeux olympiques d’hiver 2030 vise à adapter le droit aux spécificités de l’organisation d’un événement mondial en zone de montagne. Il sera examiné au Sénat le 24 juin, en procédure accélérée.
« Il s’inscrit dans la continuité de l’expérience acquise avec les Jeux de Paris 2024 », a souligné Marie Barsacq, ministre des Sports. L’objectif : appliquer les enseignements du passé tout en tenant compte des spécificités territoriales alpines.
Urbanisme, expropriations et voies olympiques : des procédures simplifiées
Le texte prévoit notamment la non-obligation de permis de construire pour les installations temporaires, l’accélération des procédures d’expropriation, ainsi que la création de voies réservées aux flux olympiques, comme cela avait été le cas pour les JO de Paris.
Caméras algorithmiques : l’expérimentation prolongée malgré les critiques
Le projet de loi reprend la très controversée expérimentation des caméras « intelligentes », initialement lancée pour Paris 2024. Leur objectif : détecter en temps réel les comportements suspects via l’intelligence artificielle.
« Les performances techniques ont été inégales selon les cas d’usage », souligne un rapport d’évaluation publié en janvier 2025. Malgré cela, le gouvernement souhaite prolonger ce dispositif, qui avait pourtant été partiellement censuré par le Conseil constitutionnel.
Renforcement de la sécurité autour des sites olympiques
Le texte prévoit également la possibilité pour les agents de sécurité privée de contrôler les coffres de véhicules, avec le consentement du conducteur, autour des sites olympiques.
Autre mesure prévue : la création d’une interdiction de paraître pour des personnes jugées à risque terroriste, plus souple que les mesures de contrôle administratif (Micas), plusieurs fois invalidées à l’été 2024.
Un encadrement critiqué par l’ONU après les JO de Paris 2024
En mars, des experts indépendants des Nations Unies avaient demandé un examen impartial des dispositifs de surveillance mis en place pour les Jeux de Paris, évoquant une « surveillance sans précédent », notamment par drones et caméras algorithmiques.
Une mesure environnementale pour dépolluer la Seine
Parmi les dispositions annexes, le projet de loi prévoit aussi de raccorder les bateaux aux réseaux d’assainissement en aval de Paris, dans la continuité des efforts engagés pour assainir la Seine et permettre la baignade post-JO.
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