Un an après l’accident de la route qu’il a provoqué en Seine-et-Marne sous l’emprise de drogues, le parquet demande un procès pour « homicide et blessures involontaires » à l’encontre de l’acteur Pierre Palmade. À la lumière de cette actualité, deux sénateurs appellent à plus de fermeté.
« Il n’est plus tolérable qu’en France, 92% des chauffards pourtant assignés à de la prison ferme ne passeront jamais par la case prison, et ne paieront pas un centime d’amende » dénoncent les élus Les Républicains Alexandra Borchio Fontimp (Alpes-Maritimes) et Laurent Somon (Somme).
« Une réalité douloureuse et injustifiable que doivent supporter les familles endeuillées. Très loin des 7 ans de prison ferme et des 100.000 euros prévus par la loi et annoncés dans la presse aux Français, ce laxisme judiciaire découle d’une complexité juridique qu’il faut impérativement simplifier, pour sanctionner à la hauteur de la gravité ».
Les sénateurs attirent par conséquent l’attention du Garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti sur la nécessité de faire évoluer les dispositions législatives « vers une plus grande fermeté, pour une justice plus en adéquation avec la volonté du peuple français ».
« Se droguer est un choix ; Être ivre est un choix ; Conduire en mettant en danger autrui est une décision. Si des justifications existent, aucune excuse ne peut être de mise »
En effet, l’échelle des peines prévue à ce jour aurait un sens si«elles étaient véritablement appliquées. Toutefois, outre le fait que ce ne soit pas le cas, les victimes se sentent souvent incomprises, et leurs douleurs minorées ».
Les deux édiles entendent donc porter des demandes récurrentes : « accroître l’efficience des peines et favoriser une indemnisation réelle, une information et un accompagnement des familles déjà touchées par l’horreur ».
Le Sénat doit tout prochainement débattre au sujet de la question cruciale de « l’homicide routier », après une adoption du projet de loi qui le reconnaît à l’Assemblée nationale, le 31 janvier.
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