La justice administrative a une nouvelle fois rejeté la demande du préfet des Alpes-Maritimes de fermer définitivement ce collège en raison, disait-il, de financements opaques.
« Avicenne sort renforcé de cette épreuve », s’est exclamé l’avocat de l’établissement. Ouvert en 2016, ce collège privé musulman assurera bien sa rentrée en septembre prochain.
Une décision rendue par le tribunal administratif cette semaine. Dans son jugement, il a une nouvelle fois rejeté la demande émanant du préfet Hugues Moutouh.
Pour rappel, le 15 mars, il avait émis un arrêté visant à baisser définitivement le rideau suite aux directives de Nicole Belloubet. Invitée de l’émission Télématin sur France 2 le 26 février dernier, la ministre de l’Éducation nationale avait déclaré vouloir fermer ce lieu d’enseignement en raison d’un financement opaque.
« Après plusieurs relances, il n’était pas très clair sur ses sources de financement. C’est contraire à la loi de 2021 sur le séparatisme », avait-elle affirmé. Cette législation vise à empêcher les institutions religieuses et cultuelles de dépendre de subsides étrangers.
En conséquence, la préfecture avait annoncé le lancement d’une « procédure contradictoire préalable à la possible fermeture administrative de l’établissement », affirmant sa « totale détermination à combattre toutes les expressions d’enfermement communautaire ».
Malgré une bonne qualité d’enseignement, l’association Avicenne a eu des difficultés pour fournir des informations conformes à la loi, notamment sur l’origine des dons. Situé dans le quartier de l’Ariane, cet hors contrat accueille une centaine d’élèves. Il passera à 130 l’an prochain.
Le rapporteur public avait recommandé l’annulation de l’arrêté préfectoral, jugeant la décision « disproportionnée ». Selon lui, « les comptes comportaient un certain nombre d’erreurs, mais qui paraissent vénielles. Les fonds d’origine inconnue portent sur des sommes modiques. Les explications de l’association, qui a fourni des listings complets des contributeurs, ne sont pas litigieuses ».
Le 19 avril, le tribunal avait déjà suspendu l’arrêté préfectoral de fermeture pour la prochaine rentrée scolaire. Cette fois, le jugement sur le fond a confirmé que le collège pourra bien accueillir de nouveaux jeunes.
De son côté, le préfet dispose de deux mois pour faire appel devant la cour administrative de Marseille.
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Ce n’est pas un cas isolé. En mars, le tribunal administratif niçois rejetait la décision du préfet des Alpes-Maritimes portant sur la fermeture de la librairie « IQRA ». Dans la foulée, il avait annoncé faire appel. Le représentant de l’Etat avait pointé du doigt, notamment, des ouvrages qui mettraient en cause la condition des femmes et des homosexuels.
Dans le cadre du conflit armé entre l’Etat d’Israël et les terroristes du Hamas, le préfet avait également interdit treize fois successives des manifestations pro-Palestine, crispant une part de la communauté musulmane. La justice avait retoqué l’ensemble de ces interdictions.
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