L’Assemblée nationale a adopté une proposition de loi portée par Gabriel Attal visant à durcir la justice des mineurs et à responsabiliser davantage les parents. Le texte, soutenu par le camp présidentiel et la droite, sera définitivement voté lundi au Sénat.
Une réforme controversée votée par une majorité élargie
Mardi, les députés ont validé par 341 voix contre 187 une proposition de loi du député Renaissance Gabriel Attal. Fruit d’un compromis entre l’Assemblée nationale et le Sénat, le texte a reçu le soutien du bloc central et de l’extrême droite, malgré quelques abstentions. La gauche, unanime contre, dénonce un recul des fondements éducatifs de la justice des mineurs.
« C’est un pas très important pour la lutte contre la délinquance des mineurs », s’est félicité Gabriel Attal depuis l’hémicycle. L’ancien Premier ministre a justifié la réforme par une violence juvénile en hausse et des jeunes parfois « utilisés comme de la chair à canon » par des adultes. « La jeunesse a besoin d’un cadre », a-t-il insisté.
Parents sanctionnés, mineurs récidivistes jugés plus rapidement
Le texte introduit plusieurs mesures emblématiques. Une amende civile pourra être infligée aux parents qui ne répondraient pas aux convocations judiciaires. Il prévoit aussi une procédure de comparution immédiate dès 16 ans pour les jeunes récidivistes. Une réforme qui inquiète les professionnels du secteur éducatif.
La fin de « l’excuse de minorité » automatique à partir de 16 ans
Autre tournant : le principe de « l’excuse de minorité », qui permet à un mineur d’être jugé moins sévèrement qu’un adulte, ne s’appliquera plus systématiquement dès 16 ans en cas de récidive pour des crimes passibles d’au moins cinq ans de prison. Le juge devra désormais justifier son application.
« Il ne s’agit pas de juger plus sévèrement, mais de juger plus vite, plus justement et plus utilement », a défendu Patrick Mignola, ministre des Relations avec le Parlement.
Opposition farouche de la gauche et des professionnels de l’enfance
La gauche a vivement contesté cette réforme, accusée de fragiliser davantage les mineurs en conflit avec la loi. « Les professionnels de l’enfance sont unanimes pour condamner la proposition de loi Attal, jugée populiste, simpliste, régressive, répressive, bref très dangereuse », a dénoncé la socialiste Colette Capdevielle.
La France insoumise, les socialistes et les écologistes ont annoncé leur intention de saisir le Conseil constitutionnel. LFI a par ailleurs tenté, en vain, de faire adopter une motion de rejet du texte.
Une réforme jugée insuffisante par le Rassemblement national
Le Rassemblement national, bien que favorable au texte, a critiqué une réforme jugée trop timide. « Une énième réforme sans envergure », a jugé la députée Sylvie Josserand, qui a néanmoins voté pour au nom de « l’urgence ».
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