Deux députés, l’un socialiste et l’autre ex-macroniste, veulent généraliser l’encadrement des loyers. Pour « protéger » les locataires, mais au risque de faire fuir les investisseurs et d’aggraver la crise du logement. Leur rapport, présenté mercredi, ouvre la voie à une nouvelle loi.
Encore un projet de régulation qui divise ? Derrière le vocabulaire technocratique d’«encadrement » et de « zones tendues », il s’agit bien de donner davantage de pouvoir à l’État et aux mairies pour fixer les loyers. Une mécanique qui séduit la gauche et certains élus locaux, mais qui pourrait refroidir bien des propriétaires déjà lassés des contraintes fiscales et administratives.
Rapport parlementaire en faveur d’une extension
Annaïg Le Meur (EPR) et Inaki Echaniz (PS) proposent de prolonger l’expérimentation, censée s’achever en 2026, et de l’ouvrir à toutes les communes dites « tendues » ainsi qu’à leurs voisines. Leur rapport affirme que les municipalités concernées seraient « satisfaites » et qu’il n’existerait aucun lien entre encadrement et raréfaction de l’offre locative. Une conclusion qui laisse sceptiques nombre d’acteurs du marché.
À Paris, où la mesure est appliquée, l’Atelier parisien d’urbanisme (APUR) évalue à 8,2 % la baisse moyenne du loyer constatée par rapport à un scénario sans encadrement. Des chiffres repris avec enthousiasme par les partisans de la régulation, à commencer par Ian Brossat, élu communiste parisien, qui revendique une « économie annuelle de 1.200 euros pour les locataires ».
Compléments de loyers dans le viseur
Les députés veulent également serrer la vis sur les « compléments de loyers », ces suppléments appliqués pour une terrasse, une cave ou une mezzanine. Jugés trop flous et générateurs de contentieux, ils pourraient être normalisés par un tarif au mètre carré. Objectif : donner une grille claire aux magistrats et encadrer les propriétaires. Encore une fois, c’est davantage de normes et moins de liberté contractuelle.
La mission parlementaire propose aussi de réformer le calcul des loyers de référence, de contrer le « coliving » ou la colocation jugés comme des contournements de la loi, et de renforcer la protection du locataire face aux ruptures de bail.
La gauche, soutenue par plusieurs maires de grandes villes, pousse depuis des mois pour faire de ce dispositif une règle nationale. Une première proposition de loi avait déjà été déposée au Sénat. Avec ce nouveau rapport, les députés Le Meur et Echaniz annoncent vouloir revenir rapidement à la charge. Du côté des associations comme la Fondation Abbé Pierre, on salue « une victoire pour les locataires ».
Mais ce discours cache une réalité : les investisseurs privés se retirent progressivement du marché locatif. L’encadrement des loyers, loin de relancer l’offre, pourrait bien accentuer la pénurie de logements disponibles dans les villes où la demande explose déjà.
« Pour « protéger » les locataires MAIS au risque de faire fuir les investisseurs»… Une belle analyse qui résume bien la situation avec un « MAIS » pour le moins explicite. Le problème du logement ne peut être résolu sans une refonte complète du système, et encore, je doute de la faisabilité d’une réforme qui puisse sortir l’immobilier locatif d’une crise que je qualifierai « d’identitaire ». Tout est lié ; les problèmes vécus dans les cités et dans les villes se répercutent sur l’ensemble du champ locatif. « Identitaire » ne doit pas être pris au sens premier mais bien dans le sens où tout individu qui recherche… Lire la suite »