Le tribunal correctionnel de Draguignan (Var) a condamné mardi le dirigeant d’un groupe d’intérim à quatre ans de prison et 100.000 euros d’amende pour une fraude de 62 millions d’euros aux organismes sociaux.
La directrice financière du groupe a écopé de deux ans de prison et 20.000 euros d’amende. Le groupe Forum Interim et ses 15 agences ont également été sanctionnés, avec un total d’amendes dépassant 1,6 million d’euros, a précisé le parquet dans un communiqué.
Pendant plusieurs années, des salariés du bâtiment embauchés en intérim, tous étrangers, percevaient des indemnités excessives, notamment de grands déplacements, alors qu’ils étaient logés et véhiculés par l’entreprise.
Un manque à gagner colossal pour l’Urssaf
Ce procédé visait à réduire la part de rémunération soumise aux cotisations sociales. Dans ce dossier, le manque à gagner pour l’Urssaf a atteint 62 millions d’euros, sans compter les rappels et majorations.
L’enquête, menée durant près de deux ans par les gendarmes et des inspecteurs de l’Urssaf, a nécessité 120 auditions. Elle a permis d’identifier les responsables de la fraude et de mettre au jour le patrimoine dissimulé du dirigeant.
Un patrimoine saisi en France et à l’étranger
Les enquêteurs ont saisi plus de deux millions d’euros de biens immobiliers, véhicules, meubles et objets de luxe, répartis entre la France, le Luxembourg et l’Espagne. Le directeur, sa collaboratrice et le groupe, condamnés pour travail dissimulé, doivent rembourser l’Urssaf à hauteur de 62 millions d’euros.
En mars, la ministre du Travail Catherine Vautrin avait indiqué que la détection par l’Urssaf des fraudes aux cotisations sociales avait bondi de 33% en 2024, atteignant 1,6 milliard d’euros.
Avec AFP