Grand Prix de France : la députée de Nice saisit la justice, « notamment au sujet des dépenses de Christian Estrosi »

Christelle d’Intorni (Les Républicains) vient de saisir la justice pour tenter d’obliger Christian Estrosi et son équipe à lui communiquer une variété d’éléments comptables -«tout particulièrement » ses notes de frais - liés à la gestion du Grand Prix de Formule 1 au Castellet. Charge au Tribunal administratif de décider si le GIP doit être forcé à s’y conformer, ou pas.

Le feuilleton continue. Dans le Sud-Est, la bataille fait rage autour de la dissolution du groupement d’intérêt public ayant présidé à l’organisation du Grand Prix de France plusieurs années durant, dans le Var. Alors que ce GIP doit disparaître, il reste aux différentes collectivités en ayant fait partie d’éponger une dette d’environ trente millions d’euros.

Du côté des macronistes, le président de la Région Sud Renaud Muselier et celui de la Métropole Nice-Côte d’Azur Christian Estrosi, notamment, on fait valoir que la compétition a produit de très importantes retombées économiques. 279 millions d’euros, d’après une étude. 

Les deux collectivités ont donc consenti sans rechigner à s’acquitter de leur part. Ce n’est pas le cas du Conseil départemental du Var - tenu par Les Républicains autour de Jean-Louis Masson - qui suspecte une mauvaise gestion. 

Même topo pour les élus de l’opposition, côté Nice-Côte d’Azur. Ici, c’est la députée et élue métropolitaine Christelle d’Intorni qui ferraille. Avec un tournant très juridique pris hier soir.

Tel queValeurs Actuelles l’indiquera dans son édition papier à paraître jeudi, une information que Nice-Presse est en mesure de confirmer, l’édile proche d’Eric Ciotti en appelle, en référé, au Tribunal administratif de Marseille pour obtenir des pièces justificatives, toujours au sujet de ce GIP.

Ce que Christelle d’Intorni cherche à consulter, ce sont les documents liés au recours à certains prestataires « très onéreux » mais aussi aux résultats complets des audits commandés. 

Tout particulièrement dans sa ligne de mire : « les dépenses officielles du GIP, donc notamment celles de Christian Estrosi ». La députée entend, explique-t-elle, vérifier qu’aucun euro dépensé soit lié « au train de vie » des uns et des autres. 

Le Tribunal décidera si les documents doivent être transmis ou non

« Aujourd’hui, Christian Estrosi s’enferme dans une opacité absolue, en se soustrayant à une stricte obligation légale !» dénonce-t-elle dans nos colonnes. Rembobinons. La conseillère métropolitaine a réclamé les différentes pièces dans un courrier daté du 14 août 2023, sans obtenir satisfaction. 

La CADA, la Commission d’accès aux documents administratifs, est saisie fin septembre. « Elle m’a donné raison, deux mois plus tard, pour deux demandes sur trois : l’accès à l’audit, et aux justificatifs des dépenses officielles (restaurants, voyages…)».

Une mise en demeure est, dit-elle, transmise à l’équipe de Christian Estrosi fin janvier. « Sans réponse, j’ai décidé ce 23 janvier 2024 de saisir le Tribunal administratif de Marseille. En référé, puisque cette dissolution revêt une présomption d’urgence ».

Comme l’indique la Commission d’accès, « en cas de refus de l’administration de communiquer le document ayant fait l’objet d’un avis favorable de la CADA, c’est à la juridiction administrative qu’il appartient de connaître des litiges intéressant l’application, par l’administration, de la loi ». En clair, charge au Tribunal de décider si le GIP doit, ou pas, transmettre « de force » ces pièces à Christelle d’Intorni. 

Le GIP se dit « pas défavorable » à la transmission des justificatifs

Précision importante au-delà du seul aspect juridique des choses : Nice-Presse a contacté par téléphone, avant la publication de cet article, Eric Boullier, directeur général du (futur défunt) GIP.

« Nous ne sommes pas opposés à fournir les pièces demandées, on l’a déjà fait, au sujet de certains documents, pour d’autres personnes qui ont pu nous le demander !» démine-t-il.

« Mais il faut comprendre que rien de tout cela ne se fait d’un claquement de doigts. Il convient de scanner des centaines de documents. Le GIP n’a presque plus de collaborateurs. Alors ça prend du temps ».

Il pourrait falloir plusieurs semaines pour connaître la décision du tribunal. Qui, d’ailleurs, ne serait pas forcément définitive ! Si le président Estrosi décidait de ne pas vouloir faire suivre ces dossiers, alors le Conseil d’Etat pourrait tout à fait devoir statuer, en sa faveur, ou en celle de Christelle d’Intorni. 

Rappelons qu’en septembre 2023, on apprenait que la police judiciaire de Toulon était saisie d’une enquête sur la dette du Grand Prix. Investigations qui détermineront si des infractions ont réellement été commises.