L’accessibilité au Fonds de Solidarité pour le Logement va évoluer dans la métropole niçoise.
C’est Anthony Borré, vice-président de la Métropole niçoise, qui a fait cette annonce. Celui qui est également le patron du principal bailleur social azuréen, Côte d’Azur Habitat, a souligné que de nouvelles mesures, votées jeudi 30 janvier, allaient concerner le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL).
Tout d’abord, il faut savoir que ce dispositif est une aide financière que les ménages en difficulté peuvent demander pour s’acquitter des factures liées à leur résidence. Il en existe un par département. Il peut être versé sous forme de prêt - donc à rembourser - ou d’une subvention.
Payer ses factures, les dettes de loyers, l’assurance habitation…
Le FSL permet de payer les frais de déménagement, l’assurance habitation, le paiement du dépôt de garantie, les dettes de loyers, l’électricité, l’eau, le gaz… Chaque mécanisme à ses propres critères en fonction de votre collectivité.
À Nice et dans les alentours, le Fonds de Solidarité pour le Logement va être élargi, afin que les aides bénéficient à plus de monde et que leur obtention soit clarifiée et simplifiée.
Il faut principalement retenir que les plafonds de ressources seront relevés. Cela signifie que les travailleurs aux revenus les plus modestes auront eux aussi en capacité de requérir à cette aide.
Il ne sera plus obligatoire de saisir un travailleur social
Aujourd’hui, pour y avoir le droit, il faut passer par une évaluation de la situation avec un travailleur social. Le conseil métropolitain autorise désormais à saisir directement le FSL sans avoir à le solliciter. Objectif, limiter les « obstacles inutiles ». Attention, cela ne s’applique pas si le montant réclamé est très élevé. On parle là de factures supérieures à 1.000 euros ou de dette locative au-delà des 800 euros.
À propos de la procédure, il est prévu de la rendre plus souple. La Métropole va ainsi expérimenter le versement de ces coups de pouce avant la signature du bail. Par ailleurs, il sera faisable de cumuler les aides pour faciliter le relogement.
Deux millions d’euros par an
Certains aspects vont être renforcés, dont l’accompagnement des foyers en délicatesse, et ce, dès les premiers signes de précarité. Cela doit permettre de limiter les expulsions. Plus de garanties également, avec un élargissement du dispositif de cautionnement. On ajoutera à ça le maintien de la fourniture du service téléphonique ou internet en cas de difficulté.
Rappelons que le Fonds de Solidarité pour le Logement est financé chaque année par la Métropole et des partenaires comme Engie, EDF, Total Energie et Erilia. La Caf des Alpes-Maritimes aussi apporte sa contribution. Chaque année, deux millions d’euros seront consacrés au FSL. Au total, les aides individuelles ou collectives ont soulagé 954 ménages en 2024 au sein de la collectivité.