Le ministre délégué chargé du Logement, Patrice Vergriete, a annoncé, le 23 octobre, un projet de loi visant à résorber l'habitat indigne.
Le rapport commandé par son prédécesseur aux maires de Mulhouse et de Saint-Denis propose 24 mesures pour faciliter les expropriations dans les copropriétés dégradées, et durcir les sanctions contre les marchands de sommeil.
Le ministre souhaite adopter ces mesures au premier trimestre 2024. On estime qu'il y a entre 400 000 et 420 000 logements potentiellement insalubres dans le parc privé, ainsi que 100 000 autres en outre-mer.
Plus d'un million de propriétaires vivent dans des copropriétés en difficulté.
"Les propositions avancées visent à faciliter les expropriations de logements dégradés, à durcir les sanctions contre les marchands de sommeil ou encore à faciliter l'investissement privé dans la rénovation des copropriétés fragiles" relaie Capital.fr
Le ministre a également annoncé la prolongation d'un an du dispositif de défiscalisation dit"Denormandie" — une réduction de l'impôt sur le revenu, à condition d'acheter un logement ancien — et envisage de l'étendre aux grandes villes.
