Trois individus sont soupçonnés d’avoir élaboré un vaste système de fausses factures visant à détourner plus de trois millions d’euros de l’Agence nationale de l’habitat (Anah), à travers le programme « MaPrimeRénov ». Ils ont été déférés jeudi à Nice, a précisé le parquet.
Les enquêteurs estiment que ces fraudes ont été rendues possibles notamment grâce à la création de sociétés fictives, selon les précisions du procureur de Nice, Damien Martinelli, dans un communiqué officiel.
« Au travers de ces sociétés, via des faux devis, des fausses factures et des identités réelles usurpées, les comptes de ces sociétés recevaient des subventions au titre de ce dispositif pour des travaux inexistants », a indiqué le magistrat.
Le parquet a également mentionné que « plusieurs dispositifs de blanchiment » avaient été identifiés parallèlement à ces manœuvres frauduleuses.
Une fraude massive à MaPrimeRénov découverte : plusieurs millions d’euros détournés
Les fausses entreprises auraient encaissé plus de trois millions d’euros, tandis que les « tentatives d’escroquerie, détectées avant versement des fonds, étaient évaluées à plus de six millions d’euros ». Les autorités ont pu saisir plus de 350.000 euros sur certains comptes liés à ces structures.
Cinq personnes ont été interpellées mardi dans le cadre de cette enquête. Trois d’entre elles ont été présentées à la justice jeudi pour l’ouverture d’une information judiciaire, le parquet ayant demandé leur placement en détention provisoire.
Dans un autre dossier, sept hommes doivent bientôt comparaître devant le tribunal correctionnel de Paris pour une fraude similaire au dispositif MaPrimeRénov, dont le préjudice dépasse cette fois le million d’euros. Ils auraient monté de faux dossiers de rénovation énergétique dans l’est de la France pour obtenir indûment ces aides publiques.
Avec AFP