Alors que l’encadrement des loyers est appliqué dans plusieurs grandes métropoles, l’observatoire privé Clameur affirme qu’il « ne parvient pas à faire baisser les loyers », selon une étude dévoilée mardi et centrée sur Lyon et Lille.
Fin septembre, un rapport parlementaire préconisait pourtant de rendre ce dispositif permanent, les députés Annaïg Le Meur (EPR) et Inaki Echaniz (PS) rappelant que l’encadrement n’avait « pas pour but de faire baisser les loyers » mais d’accompagner leur progression afin d’ « éviter les loyers excessifs ».
A rebours de cette approche, Clameur soutient que « l’encadrement des loyers ne produit aucun effet sur les loyers et pénalise l’offre locative » dans le parc privé, estimant que l’objectif recherché n’est pas atteint.
Partant de la question initiale « l’encadrement fait-il baisser les loyers ? », l’observatoire a retenu deux villes où ce dispositif est expérimenté depuis peu, Lille et Lyon, mises en place respectivement en 2020 et 2021.
Les auteurs de l’étude, Guillaume Toussaint et Arnaud Simon, expliquent que leur méthodologie « s’inspire des sciences médicales » et « permet de déterminer l’effet d’un traitement sur un patient », transposée ici au marché locatif pour mesurer l’impact concret de la régulation.
Ils ont ainsi constitué un premier groupe composé de Lille et Lyon, soumises à l’encadrement, et un « groupe de contrôle » regroupant des agglomérations jugées comparables mais non concernées, comme Toulouse ou Rennes.
Selon Guillaume Toussaint, « Ce qu’on constate, c’est que les tendances restent les mêmes avant et après » l’instauration de l’encadrement à Lille et Lyon, ce qui l’amène à considérer que ce dispositif « n’a pas eu d’effet sur le montant des loyers ».
Cette conclusion contraste avec celle de l’Atelier parisien d’urbanisme (APUR), qui a observé qu’entre juillet 2023 et juin 2024, le loyer moyen à Paris était inférieur de 8,2% à ce qu’il aurait été sans encadrement, suggérant un impact réel dans la capitale.
Encadrement des loyers à Lyon et Lille : ce que révèle l’étude Clameur sur le marché locatif privé
Clameur a toutefois choisi d’écarter Paris de son analyse, jugeant que la capitale « était un marché locatif trop spécifique et difficilement comparable à celui d’autres métropoles régionales », comme le souligne Guillaume Toussaint pour justifier ce périmètre.
Au début du mois de septembre, la Fondation pour le logement des défavorisés avait de son côté mis en avant le dépassement des plafonds autorisés dans les communes qui appliquent l’encadrement, constaté dans près d’une annonce sur trois.
« L’encadrement des loyers conduit à une modération réelle des loyers », avait alors affirmé Christophe Robert, délégué général de cette Fondation, défendant l’utilité de la mesure malgré ces nombreux dépassements.
Le non-respect de l’encadrement pèse moins dans l’analyse de Clameur, assure l’observatoire, qui s’appuie sur une base d’environ 11 millions de baux rédigés principalement par des professionnels réputés pour respecter les règles en vigueur.
Dans un contexte de crise du logement en France, marqué notamment par un allongement des durées de mise en location, Clameur considère que l’encadrement des loyers est « contre-productif pour l’offre locative » et décourage la mise sur le marché de biens privés.
D’après les données mises en avant par l’observatoire, les loyers ont progressé de 16% en dix ans, une augmentation jugée plus contenue que l’inflation, évaluée à (« 24,7%»), ce qui alimente le débat sur l’efficacité réelle du dispositif.
- Ce qu’il faut retenir : Clameur estime que l’encadrement des loyers ne fait pas baisser les loyers à Lyon et Lille et pénalise l’offre locative privée. D’autres études, comme celle de l’APUR, concluent au contraire à un effet modérateur, notamment à Paris. Le débat reste ouvert dans un contexte de crise du logement et de hausse des loyers inférieure à celle de l’inflation.
Avec AFP
