Les députés et sénateurs, réunis lundi en commission mixte paritaire, sont parvenus à une version commune d’une proposition de loi visant à mieux réguler le marché des meublés touristiques de type Airbnb, dernière étape avant son adoption définitive au Parlement, ont annoncé les deux rapporteurs.
« C’est une victoire sur un sujet que l’on porte depuis longtemps », a salué lundi soir devant la presse Iñaki Echaniz (PS), aux côtés de sa collègue Annaïg Le Meur (Renaissance). Le Sénat devrait adopter le texte le 5 novembre et l’Assemblée le 7.
Cette CMP, composée de sept sénateurs et sept députés, a travaillé à réconcilier la copie du Sénat et celle de l’Assemblée. Elle était composée lundi de sept parlementaires de la majorité gouvernementale et de sept de l’opposition.
Baisse de l’abattement fiscal ?
Sur l’un des principaux points durs, la fiscalité, actuellement plus favorable à la location touristique de courte durée qu’à la location nue de longue durée, les députés ont obtenu un demi-succès.
L’abattement dont bénéficient les propriétaires de meublés de tourisme classés et de chambres d’hôtes devraient descendre de 71% à 50%, avec un plafond abaissé à 77.700 euros. Pour les meublés de tourisme non classé l’abattement devrait passer de 50% à 30% - comme pour la location nue -, avec un plafond à 15.000 euros.
« C’est déjà une belle avancée », a souligné Mme Le Meur, même si son objectif est bien de parvenir à un alignement des taux. « Tout l’objectif maintenant est de porter le nu à un niveau plus élevé, soit 50% comme cela a été adopté à l’Assemblée nationale » la semaine dernière dans le cadre de l’examen du budget, « soit 40%», comme les sénateurs s’y sont engagés.
Les communes veulent plus de prérogatives
Les sénateurs ont accepté de permettre aux communes de limiter, si elles le souhaitent, à 90 jours par an la durée maximale pendant laquelle une résidence principale peut être louée aux touristes de passage.
Autre point de désaccord entre le Sénat et l’Assemblée : la question de l’obligation du diagnostic de performance énergétique. Les nouveaux meublés de tourisme seront soumis au calendrier ordinaire, le « stock » obtenant un délai de dix ans, au lieu de cinq pour parvenir à l’étiquette énergétique D, soit la version du Sénat. « Il y a eu un lobby de la montagne et de la mer extrêmement présent sur l’ensemble du texte », a observé M. Echaniz.
Le texte de la CMP entérine d’autres évolutions plus consensuelles entre députés et sénateurs, visant à octroyer un plus grand pouvoir de régulation aux maires, comme aux copropriétés.
Interrogée par l’AFP, la députée LFI Aurélie Trouvé a regretté que l’Assemblée ait fait l’essentiel des efforts et que le compromis proposé par les députés pour l’abattement des meublés classés, à 40%, ait été écarté par le Sénat.
